Formation

G19 - Gestion des Régimes particuliers : Entrepôts et Perfectionnements

Formations inter-entreprises Catégorie Gestion Opérationnelle

Comment optimiser la demande d'un régime particulier ? Comment sécuriser l’utilisation d'un régime particulier ? Comment simplifier la gestion des régimes particuliers ?
Une formation pour optimiser les flux de l'enteprise.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
630,00€ H.T.
Normal :
760,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Stanislas ROQUEBERT - Avocat à la Cour, Associé, Cabinet LightHouse LHLF

Prochaine(s) session(s)

le 06 novembre 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


Introduction

  • Comment choisir le bon régime douanier ?  Analyse préalable : mapping des flux amont et aval, calcul des enjeux financiers (droits de douane, TVA), organisation douanière, etc.
  • Intérêt et contraintes des régimes douaniers particuliers (REP) – Solutions alternatives
Bases juridiques et principes généraux communs à tous les REP
 
Mise en place et gestion des principaux REP :
  • Le stockage : l’entrepôt sous douane
  • La transformation :
    • Le perfectionnement actif
    • Le perfectionnement passif
    • La transformation sous douane
  • L’utilisation : l’admission temporaire
Conseils pratiques :
  • Comment optimiser, sécuriser, simplifier la gestion des REP ?
La relation de l’entreprise avec l’administration des douanes :
  • la présentation du dossier de demande,
  • les outils de suivi du régime (la comptabilité-matière, le décompte d’apurement, les garanties, etc.)
  • les principaux risques douaniers liés à une mauvaise gestion des REP (l’équivalence, les taux de rendement,les stocks sous douane vs. stocks physiques, les déchets et pertes, etc.)
Le contrôle interne
 
Régimes douaniers économiques et règles d’origine
 
Être OEA : quels avantages dans la gestion des REP?
 
Quels changements dans le cadre du Code des douanes de l’Union ?
 

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal acquis


Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Import, Export, Logistique, Supply Chain, juridique, Achats, ADV, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Maîtriser les conditions et gérer les problématiques d'utilisation des régimes douaniers particuliers afin d'optimiser la chaîne logistique internationale.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G19 "Gestion des Régimes particuliers : Entrepôts et Perfectionnements" ; G17 "Monter un schéma de dédouanement (facilitations, autorisations...)" ; G15 "SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations
douanières (OEA, RTC, Régimes particuliers, etc.)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).