Formation

GA13 - Entrepôt Fiscal de Stockage (produits énergétiques)

Formations inter-entreprises Catégorie Gestion Opérationnelle

Vous travaillez dans une entreprise qui stocke ou veux stocker des produits énergétiques ?
Cette formation vous permettra de gérer en toute sécurité juridique les obligations fiscales liées à la mise en place et au suivi d'un EFS.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
630,00€ H.T.
Normal :
760,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Prochaine(s) session(s)

Cette formation dispensée à la demande
Je suis intéressé(e)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. Régime de l'entrepôt fiscal de stockage

  • Généralités
  • Base juridique
  • Champ application
  • Produits
II. Constitution, modification et fermeture de l'entrepôt fiscal de stockage
  • Installations
  • Opérateurs
  • Constitution de l'entrepôt
  • Modification de l'entrepôt
  • Fermeture d'un EFS
III. Règles de gestion et fonctionnement de l'EFS classique
  • Entrée de produits
  • Séjours des produits
  • Sortie des produits
IV Comptabilité stocks d'un EFS
  • PSE
  • Régularisation fiscale des stocks
  • PSE normale
  • PSE simplifiée
V. Mise à la consommation dans un EFS
  • PPE AH 1 et 2
  • 272AH
  • Régularisation des excédents ou déficits
VI. Explication des futures évolutions possibles
  • de la PSE, PPE AH
VII Cas pratique de calcul de PSE, PEP AH1 COV

 

Pour qui ?


Prérequis

Connaissances des produits énergétiques et du régime des accises


Public concerné

Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Présenter le cadre légal et réglementaire de l’entrepôt fiscal de stockage en matière de produits énergétiques.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. JA21 "La Réglementations des Produits énergétiques" ; SA13 "La fiscalité des BIO-carburants"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).