GA13 - Entrepôt Fiscal de Stockage (produits énergétiques)
Opérationnels
Vous travaillez dans une entreprise qui stocke ou veux stocker des produits énergétiques ?
Cette formation vous permettra de gérer en toute sécurité juridique les obligations fiscales liées à la mise en place et au suivi d'un EFS.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. Régime de l'entrepôt fiscal de stockage
- Généralités
- Base juridique
- Champ application
- Produits
- Installations
- Opérateurs
- Constitution de l'entrepôt
- Modification de l'entrepôt
- Fermeture d'un EFS
- Entrée de produits
- Séjours des produits
- Sortie des produits
- PSE
- Régularisation fiscale des stocks
- PSE normale
- PSE simplifiée
- PPE AH 1 et 2
- 272AH
- Régularisation des excédents ou déficits
- de la PSE, PPE AH
Programme de la formation
Programme de formation_GA13_Entrepot Fiscal de Stockage_Produits energetiques_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Connaissances des produits énergétiques et du régime des accises
Public concerné
Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation