Formation

GE11 - Licences Biens à Double Usage : demande et suivi

Formations inter-entreprises Catégorie Gestion Opérationnelle

Vous exportez des biens à double usage impliquant des demandes d'autorisations de l'administration ?
Cette formation vous indiquera quelles licences sont nécessaire selon le type de flux, comment les demander et les gérer.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
630,00€ H.T.
Normal :
760,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du Service des Biens à Double Usage de la Direction Générale des Entreprises

Prochaine(s) session(s)

le 07 novembre 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. Les Bases réglementaires

1. Les textes en vigueur

  • Le règlement communautaire 428/2009 modifié
  • La sécurité de l’information (cryptologie)
  • Les sanctions et mesures restrictives (Syrie, Russie)
  • Les avis aux Exportateurs
2. Les différents types de Licences : Quelle autorisation pour quel flux ?
 
II. La gestion des demandes : modalités pratiques
Les formulaires : cases, remplissage, les pièces jointes associées, comment les mettre en cohérence avec le formulaire Cerfa (en fonction de l’opération réalisée)...
  • La demande de Licence individuelle
  • La demande de Licence générale
  • La demande de Licence globale
  • Les autorisations générales communautaires
  • Les dossiers « hors licence »
III. Les Échanges avec l’Administration
  • Le SBDU, point de contact unique, tout au long de la vie de la licence
  • Le site Internet
  • La dématérialisation
IV. EGIDE : LA DÉMATÉRIALISATION DES LICENCES
  • Présentation du système EGIDE
  • Inscription au système
  • Fonctionnalités offertes aux exportateurs
  • Dépôt et suivi de dossiers

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal acquis.


Public concerné

Collaborateurs des services Export Control, ADV, Douane, etc. de sociétés qui exportent des biens, logiciels et technologies à usage civil et militaire.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Optimiser les demandes d’autorisation d’exportation des marchandises stratégiques :
- déterminer quelle licence pour quel flux ;
- assurer le suivi des dossiers.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. GE12 "SIGALE : Gestion informatisée des licences matériel militaire" ; JE13 "La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU)" ; JE12 "La Réglementation dans le secteur militaire" ; SE11 "Export Control : comparatif US/UE" ; SE14 "Classement Export Control des marchandises stratégiques" ; SE12 "Biens à Double Usage « Spécial Cryptologie »" ; SE13 "Export Control américain : ITAR/EAR"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).