Formation

HA11 - Sensibilisation à la réglementation des Alcools

Formations inter-entreprises Catégorie Sensibilisation

Vous travaillez dans le secteur des alcools ou boissons alcooliques ?
Vous avez besoin de décoder le "langage" fiscal et douanier pour discuter avec vos collègues ou prestataires ?
Sensibilisez-vous aux enjeux de la réglementation des accises et à son vocabulaire.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
530,00€ H.T.
Normal :
660,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 04 juin 2019
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


Introduction

  • Principes des accises
  • Différences entre accises et contributions indirectes
  • Enjeux liés aux accises

I. Le régime fiscal des produits soumis à accises

A/ Bases juridiques, définitions et périmètre

  • Le droit européen, le code des douanes et le code général des impôts
  • Produits relevant du régime des accises
  • Champ d’application territorial

B/ Règles de taxation des accises

  • Les différentes taxes applicables
  • Redevable
  • Exonérations / Exemptions / Régimes privilégiés / Remboursements

C/ Statuts des opérateurs des accises

  • Entrepositaire agréé / Expéditeur agréé / Destinataire enregistré / Destinataire enregistré à titre occasionnel
  • Obligations liées au statut fiscal
  • Entrepôts fiscaux (stockage et production)
  • Agrément des opérateurs et identifiants accises


II. La circulation des produits soumis à accises

A/ Principes généraux

  • Champ d’application
  • Distinction entre particuliers et professionnels
  • Les régimes de circulation (suspension, acquitté)

B/ Les formalités de circulation

  • Le cas des enlèvements
  • Mouvements intracommunautaires
  •  Mouvements nationaux

C/ Présentation de EMCS-GAMMA

 

Pour qui ?


Prérequis

Connaissances générales sur le Commerce International.


Public concerné

Opérateurs du secteur des accises (alcools, tabacs, produits énergétiques) désirant approcher le domaine des accises pour la première fois.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation les participants sauront :
- identifier le périmètre des accises et les enjeux associés ;
- déterminer les règles de taxation des accises ;
- connaître les statuts des opérateurs des accises ;
- appréhender les règles de la circulation des produits soumis à accises ;


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. JA21 "La Réglementation des Produits énergétiques (2 jours)" ; JA22 "Les Contributions Indirectes sur les alcools (2 jours)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).