HA11 - Sensibilisation à la réglementation des Alcools
Sensibilisations
Vous travaillez dans le secteur des alcools ou boissons alcooliques ?
Vous avez besoin de décoder le "langage" fiscal et douanier pour discuter avec vos collègues ou prestataires ?
Sensibilisez-vous aux enjeux de la réglementation des accises et à son vocabulaire.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
INTRODUCTION
- Principes des accises
- Enjeux liés aux accises concernant les boissons alcooliques
I. LE RÉGIME FISCAL DES BOISSONS ALCOOLIQUES
A/ Bases juridiques, définitions et périmètre
- Le droit européen et le code général des impôts
- Champ d’application
- Les catégories fiscales des boissons alcooliques
- Les différentes taxes applicables
- Le fait générateur et les Redevables légaux
- Les Cas d'Exonérations
- Entrepositaire agréé / Destinataire enregistré / Destinataire enregistré à titre occasionnel / Expéditeur enregistré
- Agrément des opérateurs et identifiants accises
- Obligations liées au statut fiscal
- Agrément des opérateurs et identifiants accises
II. LA CIRCULATION DES BOISSONS ALCOOLIQUES
A/ Principes généraux
- Champ d’application
- Distinction entre particuliers et professionnels
- Les régimes de circulation (suspension, acquitté)
B/ Les formalités de circulation
- Mouvements intracommunautaires
- Mouvements nationaux
C/ Présentation de EMCS-GAMMA
Programme de la formation
Programme de formation_HA11_Sensibilisation_Acools_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Connaissances générales sur le Commerce International.
Public concerné
Opérateurs du secteur des accises (alcools, tabacs, produits énergétiques) désirant approcher le domaine des accises pour la première fois.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation