Formation

INTRA PG AUTOMOTIVE : Maîtrise des flux documentaires : Focus « Origine » et « Régimes particuliers »

Formations intra-entreprises Douane

Durée :

2 demi-journées, soit 7 heures

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Normal :
2600,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Prochaine(s) session(s)

du 04 mai 2021 au 05 mai 2021

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

Introduction
- Rôle et missions de la Douane
- Le cadre règlementaire de la matière douanière
- Retour sur les changements induits par le Brexit au 01.01.2021

I. Espèce tarifaire et valeur en douane : Rappels
1. Le classement des marchandises dans la nomenclature douanière
- Le « SH »
- Les règles de classement
2. Valeur en douane et Incoterms
- Définition de la valeur en douane
- Les méthodes d’évaluation
- L’influence des Incoterms

II. L’origine des marchandises
1. L’origine non préférentielle
- Définition
- Règles de détermination de l’ONP
- Documents associés
2. L’origine préférentielle
- Définition
- Enjeux et objectifs des Accords de libre-échange (« ALE »)
- Fonctionnement des « ALE » : Détermination de l’OP
- Traçabilité et documents associés
- Modes de preuve et responsabilités
Quizz / Cas pratique

III. Les régimes douaniers particuliers
1. Présentation des régimes
a) Les fonctions couvertes par les régimes particuliers
- La fonction circulation (Transit)
- La fonction stockage (Entrepôt sous douane)
- La fonction transformation (Perfectionnement actif / Perfectionnement passif)
- La fonction utilisation (Admission temporaire / Exportation temporaire)
b) Les caractéristiques communes
Autorisation administrative, cautionnement, comptabilité-matières
2. Focus sur le régime « Entrepôt sous douane »
- Manipulations autorisées
- Gestion de la comptabilité-matières
o Inscriptions
o Valeur en douane
- Gestion des évènements pendant le séjour sous le régime
o Enlèvements et transferts
o Cessions
o Déficits et destructions de marchandises
3. Focus sur la procédure de « Libre circulation des emballages »
- Champ d’application
- Obligations du titulaire et modalités de circulation
- Suivi des opérations
Quizz / Cas pratique

 

Pour qui ?

Prérequis

Public concerné

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

Présenter les notions fondamentales de la règlementation douanière, notamment concernant l’origine et les régimes particuliers . A l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’identifier les points de vigilance afin d’assurer une gestion fluide des origines et des placements et apurements dans le cadre des régimes particuliers (Focus sur le régime de l’entrepôt sous douane).

Formations complémentaires suggérées

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation