Formation

INTRODUCTION

1. Notions fondamentales

2. Les sources de la fiscalité énergétique,

3. Les enjeux financiers

4. Les missions de l’administration des douanes en matière de fiscalité énergétique,

5. Les missions de l’administration fiscale en matière de fiscalité énergétique,

6. Principales étapes d’une contrôle douanier.


LES FONDAMENTAUX DE LA FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE

1. La TICPE : bases légales, assiette, tarifs, exonérations, taux réduits et principe d’équivalence,

2. La TGAP : les produits taxables, les tarifs, les exonérations, les modalités de recouvrement et de contrôle,

3. La TSC : base imposable, tarif et champ d’application,

4. Le point sur l’actualité : transferts de compétence entre l’administration des douanes et l’administration fiscale, la dernière loi de finances.


LE FONCTIONNEMENT DES RÉGIMES SUSPENSIFS

1. L’usine exercée : modalités d’ouverture, obligations déclaratives, modalités de fonctionnement, produits concernés,

2. L’entrepôt fiscal de stockage : modalités d’ouverture, obligations déclaratives, modalités de fonctionnement, produits concernés,

3. Installation de stockage temporaire : modalités d’ouverture, obligations déclaratives, modalités de fonctionnement, produits concernés,

4. La mise à la consommation : cas des exportations, des ventes sur la marché national et des ventes sur le marché européen,

5. Les agréments douaniers : entrepositaire agréé , destinataire et expéditeur enregistrés.


LA CIRCULATION DES PRODUITS SOUMIS A ACCISE

1. La circulation en droit suspendus : documents d’accompagnement, apurement, produits concernés, formalités déclaratives,

2. La circulation en droits acquittés : documents d’accompagnement, apurement, produits concernés, formalités déclaratives.