Formation

J118 - E-commerce transfrontalier : les enjeux Douane et TVA

Juridiques

Le module de formation doit permettre aux stagiaires de maîtriser et gérer les évolutions douanières et fiscales en matière d’e-commerce

Durée :

1 jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Prochaine(s) session(s)

le 18 novembre 2021
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I La nouvelle réglementation e-commerce
1) L’e-commerce transfrontalier
a) définition
b) types de flux
 
2)  Le paquet TVA e-commerce
a) suppression de la franchise à 22 €
b) création de la TVA vente à distance de biens importés
c) la redevabilité des plateformes
d) les nouveaux régimes de taxation à la TVA
e) le cas des DROM
 
3) Les évolutions douanières
a) la notion de valeur intrinsèque
b) la déclaration au premier euro
c) une nouvelle déclaration électronique : la déclaration H7
d) l’obligation de déclarer dans l’État membre de consommation
 
II La déclaration H7
1) Définition
2) Conditions
3) Forme
4) Synthèse

 

Pour qui ?


Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Avoir une expérience de la pratique de TVA en entreprise.
Préconisations :
- Connaître les grands principes de la chaîne logistique internationale (étapes, acteurs, documents de transport) ;
- connaître les grands principes du dédouanement (régimes douaniers, espèce/origine/valeur, application DELTA G).
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Collaborateurs des services fiscalité, comptabilité, douane, logistique, Import, Export, achats-ventes, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse)


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l’issue du module, les apprenants doivent être en mesure de :
- connaître les spécificités des flux e-commerce (définitions fiscales et douanières, types d’échanges concernés)
- comprendre le nouvel environnement fiscal des envois de faible valeur : TVA vente à distance de biens importés, redevabilité des plateformes, importation dans l’État membre de consommation
- maîtriser la fiscalité applicable au e-commerce (seuils de franchise, valeur intrinsèque des marchandises, différents régimes de taxation : IOSS, simplifié, de droit commun,)
- remplir la nouvelle déclaration électronique H7


Formations complémentaires suggérées

Gérer le traitement de la DEB et la DES ; Échanges de biens dans l’UE : Aspects TVA et DEB ; TVA sur les opérations douanières ; Échanges internationaux : Risques et compliance en matière de TVA ; TVA Intracommunautaire sur les biens et services


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Cours magistral sur diaporama
Quiz
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences