Formation

J121 - Valeur en douane et Prix de Transfert

Juridiques

Vous faites des échanges internationaux intra-groupes en utilisant une politique de prix de transfert ?
Cette formation vous permettra d'appréhender les impacts de cette politique sur l'évaluation en douane des marchandises à l'importation pour le calcul des droits et taxes.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du secteur privé

Prochaine(s) session(s)

le 18 janvier 2022
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


  1. Tour de table : Motivations / Attentes, Présentation succincte de l’entreprise, présentation des participants
  2. Rappel des notions de Valeur en douane et Prix de transfert
  3. Comment appréhender les transactions entre parties liées ?
  4. Peut-on réconcilier les obligations de valorisation en douane et les politiques de prix de transfert ?
  5. La problématique des ajustements de prix
  6. Sécuriser la valeur en douane et les prix de transfert
  7. Arbitrer en entreprise les obligations douanes et prix de transfert
Au cours de la journée, les participants étudieront la règlementation, les différents cas pratiques proposés par l’OMD, entre autres exercices d’application.

 

Pour qui ?


Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 1 an minimum dans une fonction douane et/ou fiscale ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur la Valeur en douane.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Collaborateurs des services fiscalité, douane, juridique, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable :
- d'identifier les opérateurs agissant dans les groupes et leurs filiales ;
- d'appréhender les enjeux du prix de transfert et valeur en douane ;
- de comprendre le lien entre les prix de transfert et la fiscalité ;
- de procéder à une analyse de risque et d’en documenter les conclusions ;
- de s'assurer que les renseignements relatifs à la dette douanière transmis aux autorités douanières sont corrects.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J115 "Contrats et risques douaniers" ; J110 "Valeur en douane : aspects spécifiques (redevances, apports, etc.)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences