Formation

J13 - Procurations et cautions douanières

Formations inter-entreprises Catégorie Juridique

Qui effectue les formalités douanières dans ou pour l'entreprise ? Comment garantir les droits et taxes dues ou les facilitées utilisées ?
Cette formation vous fournira toutes les informations pour assurer le bon déroulement des opérations de dédouanement en matière de délégation des habilitations et de cautionnement à mettre en place.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
780,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice, Présidente de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

le 19 juin 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. LA PROCURATION EN DOUANE

  • Rappel des principes qui prévalent en matière de procurations
  • Le contenu de la procuration
  • Le champ d’application géographique
  • Les différents modes de représentation 
  • Les différentes formes de procurations : simple, première et dérivée
  • L’enregistrement des procurations
  • La qualité du mandant et la délégation de pouvoirs
  • Utilisation des crédits par un mandataire
ÉTUDE DE CAS ET REMPLISSAGES DE DIFFÉRENTS MODÈLES
 
II. LA GARANTIE ET LE CAUTIONNEMENT POUR LE DEDOUANEMENT
               
  • Le champ d’application de la soumission générale cautionnée
  • Les régimes douaniers économiques soumis à garantie obligatoire en vertu du CDC
  • Les obligations et les engagements du Principal obligé et de sa caution
  • L’application TRIGO sur Prodou@ane :
  • Le processus
  • Les domaines couverts
  • Les éléments à prendre en compte pour l’évaluation du cautionnement
  • Les possibilités de centralisation
III. LE CAUTIONNEMENT DU TRANSIT COMMUNAUTAIRE
 
1/  Particularité du régime TIR 
 
2/  Le Transit communautaire et commun :
  • Les garanties financières :
    • La garantie isolée,
    • La garantie globale.
  • Types de marchandises soumises ou exclues au Transit

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal acquis.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane et Logistique, Import, Export, Achats, ADV, Supply Chain, Comptabilité, juridique, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Mettre en place et gérer les obligations comptables en matière douanière : les cautions et les procurations en douane, les différents modes de représentation, les différents cautionnements en fonction de l’activité. Aspects dématérialisation.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G15 "SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations douanières (OEA, RTC, Régimes particuliers, etc.)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).