Formation

J19 - Mise en place de régimes particuliers (réglementation et autorisations)

Juridiques

Vos souhaitez optimisez vos opérations temporaires (exportation et/ou importation) ? Vous importez des marchandises soumises à droits de douane pour une utilisation spécifique ?
Mettre en place un régime particulier en soignant sa demande est un véritable outil économique d'optimisation des droits de douane.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 06 septembre 2022
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


LES 3 FONCTIONS DES REGIMES PARTICULIERS
 

Fonction stockage 

  • Les types d’entrepôt sous douane
  • Le besoin économique
  • Les modalités d’apurement
 
Fonction transformation 
  • Le perfectionnement actif (PA)
    • Le besoin économique
    • Le PA a l’heure du CDU
  • Le perfectionnement passif (PP)
    • Le besoin économique
Fonction Utilisation
  • L’admission temporaire
    • Le besoin économique
    • Les délais d’apurement
  • La destination particulière
    • Le besoin économique
    • Les bénéficiaires et le transfert de droits et obligations (TORO)
LES AVANTAGES COMMUNS
  • La compensation à l’équivalent
  • La circulation des marchandises (procédure des mouvements)
  • Le transfert de droits et obligations
LES OBLIGATIONS
  • Le suivi
  • La garantie
LES AUTORISATIONS
  • La demande
  • Les délais de validité
  • Les possibilités de rétroactivité
  • Le renouvellement
  • Annulation, révocation, modification suspension?

 

Pour qui ?


Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 1 an minimum dans une fonction douane ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Import, Export, Logistique, Supply Chain, juridique, Achats, ADV, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation les apprenants seront capables :
- d'identifier le régime particulier le mieux adapté à leurs besoins ;
- d'appréhender les enjeux d'un régime particulier pour eux-mêmes et pour la DGDDI ;
- d'appréhender leurs droits et leurs obligations ;
- de remplir une demande d'autorisation ;
- de suivre le régime particulier pour lequel ils auront reçu une autorisation ;
- d'apurer le régime particulier en question.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G19 "Gestion des Régimes particuliers : Entrepôts et Perfectionnements" ; G17 "Monter un schéma de dédouanement (facilitations, autorisations...)" ; G15 "SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations
douanières (OEA, RTC, Régimes particuliers, etc.)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences