J21 - Devenir OEA C / AEO C Simplifications douanières - 2 jours
Juridiques
Votre entreprise souhaite devenir OEA/AEO Simplifications douanières pour obtenir des facilités en matière de règlementation douanière?
Cette formation vous montrera comment mettre en adéquation vos process et le questionnaire d'autoévaluation nécessaire à la demande de statut OEA/AEO C
Durée :
2 Jours
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice, Présidente de l'ODASCE
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
Introduction
L'OEA C, clé d'entrée dans le nouveau code des douanes de l’UE, le CDU
Différences entre les statuts OEAC et OEAS et quel statut choisir ?
I. Cadre réglementaire
- Le contexte international – l’historique
- Le cadre de normes SAFE de l’OMD
- Le statut d'OEA et la Commission Européenne
- Les critères de l’OEAC et les avantages dans le CDU
- L'implication de la direction et des autres directions ou services internes
- Les étapes de la demande de certification
- Les relations avec la douane : DGDDI, le ou les SRA
- Cas des entreprises mono-site
- Cas des entreprises multi sites
Dépôt et suivi du dossier sur SOPRANO
- COMUNICATION interne /externe, les relations entre les services et les prestataires
FORMATION (rôle DRH) mise à jour des formations des collaborateurs – expression des besoins - La conduite du projet :
- Quels services, quels lieux, quels documents concernés pour les opérations,
- Avoir la vision de la cartographie des flux de son entreprise, faire des recommandations pour améliorer les flux
- L’anticipation à l’audit douanier, les livrables, la gestion des risques
- Procéder à une analyse de risques en identifiant les secteurs à risques dans l’entreprise, actions correctives à mettre en place
- Écrire les processus, ou notes, accompagner ses collaborateurs ou les autres services, présenter l’organigramme
IV. ANALYSE DES CONTRATS DES OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Répondre au questionnaire d’auto-évaluation et enjeux des compétences douanières
- Simplifications douanières : les contrats d'achats et les clauses juridiques
- Les 3 piliers de de la douane : je maîtrise nomenclature, origine, valeur lors de l’audit : que dois je répondre ?
- Les notions sur l’anti dumping via le questionnaire
- Simplifications douanières : je choisis ou je subis l’incoterm, les risques
- Jour 2
- Simplifications douanières : la production ; j’utilise des régimes particuliers ...
- Simplifications douanières :la garantie globale et la caution
- Simplifications douanières : Le développement durable et l'environnement normatif
- Simplifications douanières : les contrats de vente, et les clauses juridiques les risques
- Simplifications douanières : les systèmes d’information, interne, externe
- Simplifications douanières : la documentation et l’archivage
- Simplifications douanières : Je sous-traite ma déclaration en douane Représentant en douane enregistré : RDE : mandat, contrat, représentation en douane directe ou indirecte, les différences, faire un audit
- Simplifications douanières : le contrat de transport ,
- Simplifications douanières : l’assurance marchandises
VI. Le suivi pendant et après 3 ans de certification, contrôle continu des critères
en cas de réexamen en cours des 3 ans et pour faire valider son audit de suivi
VII. Conclusion
Les avantages du statut d'OEAC
- Reconnaissance mutuelle comme partenaire fiable avec les pays tiers, ai-je des droits avec mon statut OEA C
- Avantages directs et indirects
- Les bonnes raisons de devenir OEAC
Programme de la formation
Programme de formation_J21_Devenir OEA C_EAO C Simplification douaniere_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Supply chain, Qualité, juridique, informatique, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation