Formation

JA11 - Le Contentieux dans les Contributions Indirectes (alcools - tabacs)

Formations inter-entreprises Catégorie Juridique

Vous travaillez dans le secteur des alcools, boissons alcooliques ou tabacs ? Quelles sont les catégories de contrôles douaniers ? Comment se déroule un contrôle ? Quels pouvoirs pour les agents des douanes ? Quels recours pour l'entreprise ?
Une formation qui vous permettra de mieux appréhender les contrôles douaniers en matière de contributions indirectes.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
780,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Prochaine(s) session(s)

Cette formation dispensée à la demande
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


Programme en cours de révision.

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire des contributions indirectes acquis.


Public concerné

Collaborateurs ou Responsables des services Régie, juridiques, Douane, Logistique, Directions Financières, etc. dans le secteur des boissons alcooliques et des tabacs.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

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Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Acquérir une vision sur le contentieux en matière de C.I. et de contrôles : les infractions, les règles de responsabilités civiles et pénales, les sanctions et les poursuites judiciaires, le règlement des litiges, etc.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. GA12 "CIEL : Remplissage des DRM dématérialisées (Alcools-Tabacs)" ; GA11 "GAMMA : Remplissage des DAE/DSA sur Pro.Dou@ne" ; JA22 "Les Contributions Indirectes sur les alcools (2 jours)" ; SA15 "E-commerce et boissons alcooliques"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).