Formation

JA21 - La Réglementation des Produits énergétiques

Formations inter-entreprises Catégorie Juridique

Vous travaillez dans le secteur des produits énergétiques ? La fiscalité et le suivi administratif des marchandises est un case-tête ?
Venez vous former aux notions et enjeux propres à ces produits

Durée :

2 Jours

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
1045,00€ H.T.
Normal :
1285,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Jean-Marie THONNON - Président de JMT Consulting and Training

Prochaine(s) session(s)

du 12 juin 2019 au 13 juin 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. L’ADMINISTRATION DES DOUANES FRANÇAISE

  • Missions
  • Organisation
  • Pouvoirs
II. LA TAXATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
  • Taxation des Produits Énergétiques et de l’Électricité
  • Projet de Directive « Taxation de l’Energie »
III. LE RÉGIME GENERAL D’ACCISES
  • Cas des huiles minérales
  • Les Intervenants
  • L’Agrément
  • La Livraison Directe – Le Splitting
  • Le Document Administratif d’Accompagnement
  • La Déclaration Simplifiée Polyvalente
  • Visa Douanier du DAA
  • Circulation en Acquitté
  • Circulation des Additifs
  • La Responsabilité de l’Expéditeur
  • Produits Sensibles soumis au DAA
  • La Dématérialisation du DAA – EMCS/GAMMA
IV. LA DOUANE ÉLECTRONIQUE
  • TRIGO
  • ISOPE
  • DELTA
  • Sécurisation de la Chaîne Logistique Internationale
V. DROIT DE DOUANE SUR LES HUILES MINÉRALES
 
VI. LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
  • Classement des Produits Énergétiques
  • Les différentes Taxes Intérieures de Consommation
  • Le Précompte TVA
  • Paiement des droits et taxes
  • Remboursement des droits et taxes
  • Reprise sur stocks
  • Régionalisation de la TICPE
  • Les Biocarburants et la TGAP Biocarburants
  • La TGAP
VII. LES RÉGIMES PRIVILÉGIÉS
  • Avitaillement Maritime
  • Avitaillement Aérien
  • L’Entrepôt Fiscal de Carburants Aviation
  • Les Dépôts Spéciaux (DSCM, SSCM, DSCA, SSCA)
  • Le Double Usage
  • La Fabrication de produits minéraux non métalliques
  • La Production d’Electricité
  • L’Usage autre que carburant ou combustible
  • Les Produits sous condition d’Emploi
  • Le Gazole non routier.
VIII.  LES RÉGIMES DOUANIERS ET FISCAUX
  • Les régimes douaniers suspensifs
  • Les régimes fiscaux suspensifs
  • L’Usine Exercée
  • L’Entrepôt Fiscal de Stockage
IX. L’ORGANISATION EN DOUANE D’UNE SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE
  • Les procurations en Douane
  • La soumission générale cautionnée produits énergétiques ?

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal connu.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

2 journées consécutives (soit 14 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants ont :
- Acquis les notions propres aux produits énergétiques et
- Maîtrisent les principales procédures et régimes douaniers
Ils sont capables de :
- Mettre en pratique les particularités de la réglementation douanière applicable aux produits énergétiques,
- Dialoguer avec les services locaux des Douanes


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. GA13 "Entrepôt Fiscal de Stockage (produits énergétiques)" ; GA11 "GAMMA : Remplissage des DAE/DSA sur Pro.Dou@ne" ; SA13 La fiscalité des BIO-carburants ; SA16 "Avitaillements maritime et fluvial (produits énergétiques)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).