S112 - Achats/Ventes internationaux : Compliance « Normes et marquages »
Spécialisations
Vous importez ou exportez des produits soumis à normes ? Quelles contrôles et par qui ? Quels textes applicables ? Ou trouver les informations pertinentes pour anticiper les opérations ?
Cette formation vous permettra de maîtriser la règlementation des produits lors des opérations internationales.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
1. Les concepts fondamentaux de la conformité et de la sécurité des produits
- la situation actuelle
- la simplification
- la réglementation « dite nouvelle approche »
- qu'est-ce qu'une norme ?
- le rôle et les missions de la DGCCRF
- le rôle et les missions de la DGDDI
- le rôle et les missions de l'AFSS
- le rôle et les missions de la CSC
- la protection du consommateur
- les laboratoires d'analyses : DGCCRF/ DGDDI
- les niveaux de responsabilités des acteurs
- Les obligations et responsabilités civiles et pénales
- Les fraudes, les tromperies
- Les contrôles de la DGCCRF et la DGDDI
- la pratique des tribunaux
- Les suites contentieuses
- Union Européenne
- En France
- Au niveau mondial
- Les organismes notifiés
- Les étapes de la conformité du produit
- L’obligation d’information des consommateurs par les importateurs –de marchandise contenant des produits chimiques:
- La transmission des informations sur le produit liées au règlement REACH dans un délai de 45 jours date de la demande du consommateur..
7. Conclusion
- Préparer le dossier au niveau de la sécurité des produits
- Faire de l’analyse de risques sur l’application des textes au niveau opérationnel
- Consultez les sites Internet publics européens et français
Programme de la formation
Programme de formation_S112_Achats_Ventes internationaux_Compliance_Normes et marquages_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane et Logistique, Import, export, marketing, achats, ADV, Qualité et Affaires Réglementaires, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation