Formation

S112 - Achats/Ventes internationaux : Compliance « Normes et marquages »

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Vous importez ou exportez des produits soumis à normes ? Quelles contrôles et par qui ? Quels textes applicables ? Ou trouver les informations pertinentes pour anticiper les opérations ?
Cette formation vous permettra de maîtriser la règlementation des produits lors des opérations internationales.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Prochaine(s) session(s)

Cette formation dispensée à la demande
Je suis intéressé(e)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


1. Les concepts fondamentaux de la conformité et de la sécurité des produits

  • la situation actuelle
  • la simplification
  • la réglementation « dite nouvelle approche »
  • qu'est-ce qu'une norme ?
2. Les acteurs et contrôleurs du secteur public
  • le rôle et les missions de la DGCCRF
  • le rôle et les missions de la DGDDI
  • le rôle et les missions de l'AFSS
  • le rôle et les missions de la CSC
  • la protection du consommateur
  • les laboratoires d'analyses : DGCCRF/ DGDDI
3. Les codes et les textes applicables
  • les niveaux de responsabilités des acteurs
  • Les obligations et responsabilités civiles et pénales
  • Les fraudes, les tromperies
  • Les contrôles de la DGCCRF et la DGDDI
  • la pratique des tribunaux
  • Les suites contentieuses
4. Le fonctionnement des normes de conformité et de sécurité des produits
  • Union Européenne
  • En France
  • Au niveau mondial
  • Les organismes notifiés
  • Les étapes de la conformité du produit
5. Réglementation : REACH
  • L’obligation d’information des consommateurs par les importateurs –de marchandise contenant des produits chimiques:
  • La transmission des informations sur le produit liées au règlement REACH dans un délai de 45 jours date de la demande du consommateur..
6. Les missions de contrôle de la douane
 
7. Conclusion
  • Préparer le dossier au niveau de la sécurité des produits
  • Faire de l’analyse de risques sur l’application des textes au niveau opérationnel
  • Consultez les sites Internet publics européens et français

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane et Logistique, Import, export, marketing, achats, ADV, Qualité et Affaires Réglementaires, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Maîtriser la réglementation des produits, importer et exporter en toute sécurité, faire l’analyse de risques pour éviter à l’entreprise des contentieux, soit à l’arrivée des marchandises tierces par la Douane (DGDDI), ou lors d’un contrôle de la Direction


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J12 "Veille réglementaire douanière : sources et informations pertinentes" ; S18 "Contrats et risques douaniers"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).