Formation

S18 - Contrats et risques douaniers

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

La rédaction d’un contrat fait partie de la stratégie commerciale d’une entreprise : Quel cadre pour les contrat internationaux ? Quelles clauses spécifiques liées à la réglementation douanière
Cette formation vous permettra d'intégrer les risques douaniers dans les contrats internationaux.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice, Présidente de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

le 20 juin 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


INTRODUCTION
La rédaction d’un contrat fait partie de la stratégie commerciale d’une entreprise. En effet,  les clauses insérées définiront des obligations contraignantes pour le partenaire commercial suite à sa signature. Il est donc essentiel, d’avoir une connaissance générale de l’environnement économique et culturel dans lequel évolue le partenaire commercial, ainsi que les pratiques techniques, les outils et les processus du pays pour réussir dans le domaine des affaires internationales.
 
1/ Le Cadre général des contrats internationaux
 
a) la structure d’un contrat :

  • la liste des clauses : description, alertes et recommandations
b) les textes pertinents :
  • Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
  • Convention de Rome de 1980, sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
c) Diverses thématiques
  • Quelle langue utiliser ?
  • Comment gérer les différents systèmes juridiques ?
  • Quel droit applicable au contrat ?
  • Quelle juridiction compétente ?
2/ Contrat de vente internationale VERSUS contrat d’achat
 
a) Clauses juridiques des contrats achats et ventes 
  • Où s’arrête la responsabilité du vendeur et où commence la responsabilité de l’acheteur ?
  • Différentes clauses juridiques en lien avec le CDU
b)  Analyse des clauses juridiques des contrats en terme douanier :
  • Classement, origine, valeur
  • Clauses financières (les modes de paiement et les garanties)
  • Le prix, et l’incoterm
  • Le mode de transport
  • La clause de transfert de propriété
  • La notion de force majeure 
3/ La gestion des risques douaniers au regard des autres contrats
  • Le contrat du commissionnaire en transport
  • Le contrat du commissionnaire en douane
  • Le contrat avec la banque
  • Le contrat d’assurance 
4/ Des règles complémentaires en liaison avec les contrats
  • La veille règlementaire
  • L'archivage sécurisé des documents

 

Pour qui ?


Prérequis

Connaissances générales sur le Commerce International.


Public concerné

Collaborateurs des services Achats, ADV, Douane, Import-Export, Supply Chain, Qualité, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Intégrer les risques douaniers dans les contrats de Commerce International afin de sécuriser la Supply Chain. Mettre en place des clauses juridiques dans les contrats afin de limiter les litiges et contentieux en phase avec le CDU.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J12 "Veille réglementaire douanière : sources et informations pertinentes"
Module disponible à la demande uniquement (ouverture à partir de 5 demandes min./session) : S112 "Achats/Ventes internationaux : Compliance « Normes et marquages »" (à la demande) ; S124 "Gestion des risques : Propriété intellectuelle et contrefaçon"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).