Formation

S19 - TVA Intracommunautaire sur les biens et services

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Vous échangez des biens ou des services dans l'UE ? Vous faites des opérations spécifiques (livraisons triangulaires, avec montage ou installation, en consignation...) ?
Cette formation vous permettra d’appréhender les règles de taxation à la TVA pour les échanges intra-UE ainsi que les demandes de remboursement d'une TVA supportée dans un autre EM.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la Direction de la Législation Fiscale (Direction Générale des Finances Publiques)

Prochaine(s) session(s)

le 14 novembre 2019
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


Introduction : Rappel du contexte
 
Territorialité des échanges de biens 
Définir la règle de taxation, le redevable de la TVA, les obligations de représentation et les obligations fiscales (mentions sur factures, conservations des documents etc.)

  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Opérations triangulaires en intracommunautaire
  • Opérations triangulaires impliquant des pays tiers
  • Transferts et affectations
  • Ventes en dépôt ou en consignation
  • Livraisons après montage ou installation
Territorialité des prestations de service :
Définir la règle de taxation, le redevable de la TVA et les obligations de représentation et obligations fiscales (mentions sur factures, conservation s des documents etc.)
  • Principes généraux de taxation
  • La déclaration européenne de services
  • Rappel des exceptions
Les remboursements de TVA dans l’UE
  • Champ d’application
  • Opérations concernées
  • La procédure de demande électronique
Conclusion : Évolutions réglementaires
 

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire fiscal acquis.


Public concerné

Gérer les mouvements de marchandises (opérations complexes) entre les différents États-Membres de l’Union Européenne et les règles en vigueur en matière de taxation des prestations de service.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Gérer les mouvements de marchandises (opérations complexes) entre les différents Etats-Membres de l’Union Européenne et les règles en vigueur en matière de taxation des prestations de service.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G11 "Gérer le traitement de la DEB et la DES" ; J14 "Échanges de biens dans l’UE : Aspects TVA et DEB" ; J15 "Échanges internationaux : Risques et compliance en matière de TVA" ; S116 "TVA sur les opérations douanières" ; S119 "E-commerce : les enjeux TVA (biens et services)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).