Formation

SA11 - La Fiscalité des Produits énergétiques (TGAP-Accises)

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Quelles sont les différentes taxes fiscales applicables aux produit énergétiques ? Quelles sont les exonérations possibles ?
cette formation vous permettra d'intégrer et de gérer les principales procédures fiscales propres aux produits énergétiques.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Jean-Marie THONNON - Président de JMT Consulting and Training

Prochaine(s) session(s)

le 13 février 2019
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. TAXATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

  • Taxation des Produits Énergétiques
  • Projet de Directive « Taxation de l'Énergie »
II. LE RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISES
 
III. LA DÉMATÉRIALISATION DU DAA - EMCS/GAMMA
 
IV.LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
  • TICPE
  • TICGN
  • TICFE
  • TICC
  • TVA Précompte
V. LA CONTRIBUTION CLIMAT ÉNERGIE
 
VI. LES EXONÉRATIONS DE TIC
  • Double usage
  • Production d'Électricité
  • Fabrication de produits minéraux non métalliques
  • Avitaillement Maritime et Aérien exonéré
VII. RÉGIME D'EXONÉRATION DE TIC POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT ET COMBUSTIBLE
 
VIII. LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (TGAP)
  • TGAP Air
  • TGAP Lubrifiants
  • TGAP Déchets
IX. LE RÉGIME FISCAL DES BIOCARBURANTS

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal acquis.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, les participants ont :
- Acquis les notions fondamentales de la fiscalité énergétique,
- Intégré les principales procédures fiscales propres aux produits énergétiques
Ils sont capables en outre de :
- Gérer la fiscalité énergétique dans l'entreprise,
- Dialoguer avec les services locaux des Douanes


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. JA21 "La Réglementation des Produits énergétiques (2 jours)" ; GA11 "GAMMA : Remplissage des DAE/DSA sur Pro.Dou@ne" ; SA13 La fiscalité des BIO-carburants ; SA16 "Avitaillements maritime et fluvial (produits énergétiques)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).