Formation

PE19 - Export control : Élaborer un plan de conformité interne

Sectoriels

L'objectif de cette formation est de proposer aux participants une démarche opérationnelle sur la mise en place complète d'un plan interne de conformité. Cette intervention doit permettre au public visé de prendre de la hauteur sur leur fonction occupée en entreprise et d'élaborer une articulation logique et efficace des procédures "contrôle export" au sein de leur structure.
Le Plan Interne de Conformité, en tant que cartographie d'un processus complet, permet de définir les rôles et responsabilités de tous les acteurs d'une entreprise dans la Conformité en établissant un niveau de collaboration transverse optimal. Concrètement, toutes les phases de la conformité (de la phase de prospect à la gestion des rebus en passant par le classement et les autorisations export) seront présentées et débattues en séance.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
670,00€ H.T.
Normal :
810,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du secteur privé

Prochaine(s) session(s)

le 15 novembre 2023 (complète)
le 06 décembre 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

Identification des partenaires logistiques et commerciaux

  • Screening
  • End User Certificates
Prise des commandes (vente / SAV / Achats)
  • Intégration du contrôle export dans les phases commerciales
  • Workflow de validation CE
Classement des produits
  • Supervision du processus de classement
  • Relations avec l'Administration
  • Mise en place de preuves de classement
Identification des partenaires logistiques et commerciaux
  • Screening
  • End User Certificates
Prise des commandes (vente / SAV / Achats)
  • Intégration du contrôle export dans les phases commerciales
  • Workflow de validation CE
 
Classement des produits
  • Supervision du processus de classement
  • Relations avec l'Administration
  • Mise en place de preuves de classement
     

 

Programme de la formation

Programme de formation_PE19_Export Control_Plan de conformite_ODASCE.pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi un module sur la réglementation Export Control ou avoir des connaissances générales sur le contrôle des exportations et la conformité.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Toute personne ayant à gérer de la conformité commerciale au sein d'une structure PME/ETI ou bien responsable de service d'entreprises plus dimensionnées

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse)

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue du module, les participants seront capables de :
- identifier les forces et les faiblesses des processus actuels de l'entreprise ;
- structurer le processus interne de conformité.

Formations complémentaires suggérées

La Réglementation dans le secteur militaire ; La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU) ; Export Control américain : ITAR/EAR ; Export Control : Comparatif US/UE

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences