G16 - Analyser une déclaration en douane
Opérationnels
La déclaration en douane, qu’elle soit internalisée ou externalisée, est un acte juridique qui matérialise l’opération d’importation et d’exportation et engage l’entreprise auprès des autorités douanières. Le décryptage et l’analyse de la déclaration permet de vérifier la cohérence des process en place et d’assurer la sécurité juridique de l’entreprise.
Vous avez des connaissances douanières mais avez besoin d'auditer le travail de vos prestataires ou vos collaborateurs pour sécuriser vos opérations ?
Pour cela venez apprendre à décrypter les données d'une déclaration en douane non seulement pour assurer la cohérence des informations et la sécurité juridique de l’entreprise mais aussi pour anticiper les erreurs et affiner les instructions des processus internes et/ou externes.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Evelyne IRIGARAY - Expert de la réglementation
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
INTRODUCTION
Contexte des échanges internationaux
les différents types de messages déclaratifs dans l’union européenne
I. LES POINTS CLE POUR DECRYPTER UN MESSAGE DECLARATIF DOUANIER :
- quels acteurs ?
- quel flux ?
- quel type de message ?
- quel régime douanier ?
A/ La carte d’identité douanière des marchandises (e.o.v.) :
Sources de recherche, Rita : les points clés
L’espèce des marchandises :
- les zones de cohérence
- les rubriques et leurs spécificités
- particularité import : rubrique préférence
La valeur en douane :
- différencier la valeur en douane et la valeur statistique
- lien valeur/incoterms
- lieu de dédouanement et frais accessoires
- particularités liées au type de transport
III. LE BALAYAGE DES RUBRIQUES D’UNE DÉCLARATION A PARTIR D’EXEMPLES, LECTURE CRITIQUE DE DÉCLARATIONS
IV. QUESTIONS/RÉPONSES
Programme de la formation
Programme de formation_G16_Analyser une declaration en douane_ODASCE(3).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que celui sur les Incoterms.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane, Import, Export, Logistique, Supply Chain, juridique, Achats, ADV, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation