Formation

G16 - Analyser une déclaration en douane

Opérationnels

La déclaration en douane, qu’elle soit internalisée ou externalisée, est un acte juridique qui matérialise l’opération d’importation et d’exportation et engage l’entreprise auprès des autorités douanières. Le décryptage et l’analyse de la déclaration permet de vérifier la cohérence des process en place et d’assurer la sécurité juridique de l’entreprise.
Vous avez des connaissances douanières mais avez besoin d'auditer le travail de vos prestataires ou vos collaborateurs pour sécuriser vos opérations ?
Pour cela venez apprendre à décrypter les données d'une déclaration en douane non seulement pour assurer la cohérence des informations et la sécurité juridique de l’entreprise mais aussi pour anticiper les erreurs et affiner les instructions des processus internes et/ou externes.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Evelyne IRIGARAY - Expert de la réglementation

Prochaine(s) session(s)

le 22 juin 2023
le 12 octobre 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

INTRODUCTION 

Contexte des échanges internationaux
les différents types de messages déclaratifs dans l’union européenne

I. LES POINTS CLE POUR DECRYPTER UN MESSAGE DECLARATIF DOUANIER :

  • quels acteurs ?
  • quel flux ?
  • quel type de message ?
  • quel régime douanier ?
II. QUELS ÉLEMENTS POUR LA COHÉRENCE D’UNE DÉCLARATION ?

A/ La carte d’identité douanière des marchandises (e.o.v.) : 
Sources de recherche, Rita : les points clés
L’espèce des marchandises :
  •  les zones de cohérence
L’origine :
  • les rubriques et leurs spécificités
  • particularité import : rubrique préférence
 
La valeur en douane :
  • différencier la valeur en douane et la valeur statistique
  • lien valeur/incoterms
  • lieu de dédouanement et frais accessoires
  • particularités liées au type de transport
B/ les pièces jointes à la déclaration : leur importance dans la cohérence de la déclaration

III. LE BALAYAGE DES RUBRIQUES D’UNE DÉCLARATION A PARTIR D’EXEMPLES, LECTURE CRITIQUE DE DÉCLARATIONS

IV. QUESTIONS/RÉPONSES
 

 

Programme de la formation

Programme de formation_G16_Analyser une declaration en douane_ODASCE(3).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que celui sur les Incoterms.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Import, Export, Logistique, Supply Chain, juridique, Achats, ADV, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participant seront capables de :
- maîtriser l’encodage de la déclaration d’importation et d’exportation ;
- identifier les points d'alerte sur une déclaration en douane pour procéder à une analyse de risque et en documenter les conclusions ;
- acquérir une méthodologie d'analyse pour affiner les instructions et les processus internes et externes sur les opérations.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : RITA : Trouver les informations pour préparer les dossiers en douane ; DELTA : Remplissage des déclarations en douane

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Exercices d'application - correction orale et parfois écrite