Formation

G112 - Origine : Devenir Exportateur Agréé ou Enregistré

Opérationnels

A quoi sert le statut d'exportateur agréé en matière d'origine préférentielle ? Quelles avantages ? Comment l'obtenir ?
Cette formation vous présentera une méthodologie pour simplifier les formalités de certification de l'origine préférentielle à l'export de l'UE.
ATTENTION : Formation animée en présentiel uniquement.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 15 novembre 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

INTRODUCTION
  • Rappels sur la différence entre origine préférentielle / non préférentielle
  • Rappels sur l’origine préférentielle
  • Rappels sur les preuves d’origine préférentielle : Dans quels cas une preuve de l’origine est requise ? Qui a besoin d’une preuve de l’origine et qui l’émet ?
  • Les sources d’information

I. DÉFINITION DE L’AUTO-CERTIFICATION DE L’ORIGINE
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Avantages / inconvénients de l’auto-certification de l’origine
  • Les différents types d’auto-certification : l’exportateur agréé ; l’exportateur enregistré (Base REX) ; la connaissance de l’importateur (accord UE-Japon)
  • Quel statut pour quel accord ?

II. LES CONDITIONS DE L’AUTO-CERTIFICATION
  • Les modalités d’octroi des statuts : explications, bases juridiques et cas pratique du dépôt d’une demande d’autorisation d’exportateur agréé  (les codes SH des produits exportés et composants utilisés doivent être connus par les participants)
  • Les modalités pratiques de certification (quelles mentions porter sur quels documents ? Cas particulier des déclarations / attestations d’origine de remplacement)

III. LA SÉCURISATION JURIDIQUE DU PROCESSUS
  • Les obligations liées : Quels documents seront requis en cas de contrôle ? Combien de temps doivent-ils être conservés ?
  • La sécurisation juridique : le renseignement contraignant sur l’origine (RCO)

 

Programme de la formation

Programme de formation_G112_Auto-certification de l origine Statut Exportateur Agree ou Enregistre(2).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi le module d’initiation aux techniques douanières ainsi que celui sur l'Origine des marchandises et les documents associés.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services Export, ADV, Supply Chain, Qualité, etc. ou Gestionnaires et responsables en charge des formalités douanières à l’export ; personnes gérant les documents requis à l’export

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

Dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- déterminer comment et dans quels cas bénéficier de l’auto-certification de l’origine ;
- identifier les formalités nécessaires pour mettre en œuvre l'auto-certification de l'origine ;
- relever les points de vigilance pour assurer la sécurisation juridique du processus.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J12 "Veille réglementaire douanière : Sources et informations pertinentes" ; J113 "Origine : Maîtrise des cumuls"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Cas pratique