PE13 - Biens à Double Usage "Spécial cryptologie"
Sectoriels
Vous exportez des biens et technologies de cryptologie ? Quel est le contexte de cette réglementation ? Quelles autorisations ? Quels contrôles ?
Venez appréhender les enjeux de l'exportation des biens de cryptologie.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert du secteur privé
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. INTRODUCTION AU CONTRÔLE DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE DOUBLE USAGE
1. Notions de cryptologie et définitions
2. Évolution des contrôles
3. Les instances de règlementation et textes règlementaires
· Arrangement de Wassenaar
· Instance régionale
· Instances nationales
II. CLASSEMENT DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE DOUBLE USAGE
· Catégorie 5 partie 2 de la liste des biens à double usage
III. LE CONTRÔLE DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE DOUBLE USAGE EN FRANCE
1. Le contrôle domestique des moyens de cryptologie et les démarches associées
· Présentation de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations
· Régime de liberté
· Régime déclaratif
· Régime d’autorisation préalable
2. L’exportation de moyens de cryptologie
· Articulation entre le contrôle domestique et le contrôle des exportations
· sans licence
· sous licence générale
· sous licence individuelle
· sous licence globale
IV. LE CONTRÔLE DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE DOUBLE USAGE PAR LA REGLEMENTATION AMERICAINE EAR
1. Categorie 5 de la Commerce Control List
2. Licence générale ENC – §740.17 de l’EAR
V. ACTUALITÉS ET EVOLUTIONS A VENIR
· Evolutions probables induites par la refonte du règlement double-usage
· Evolutions entérinées ou en discussion à Wassenaa
Programme de la formation
Programme de formation_PE13_Biens a Double Usage_Special Cryptologie_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 6 mois minimum dans une fonction douane ou export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou export control.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Les collaborateurs des services Export Control, Douane, Logistique, ADV de sociétés qui exportent des technologies de cryptologie.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation