Formation

PE13 - Biens à Double Usage "Spécial cryptologie"

Sectoriels

Cette formation vise à présenter la réglementation sur les BDU en ce qui concerne la cryptologie, les régimes de contrôles et d’autorisation et leurs évolutions.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
670,00€ H.T.
Normal :
810,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du secteur privé

Prochaine(s) session(s)

le 11 octobre 2023
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

I. INTRODUCTION AU CONTRÔLE DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE DOUBLE USAGE

1. Notions de cryptologie et définitions

2. Évolution des contrôles

3. Les instances de règlementation et textes règlementaires

·       Arrangement de Wassenaar

·       Instance régionale

·       Instances nationales


II. CLASSEMENT DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE DOUBLE USAGE

·       Catégorie 5 partie 2 de la liste des biens à double usage


III. LE CONTRÔLE DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE DOUBLE USAGE EN FRANCE

1. Le contrôle domestique des moyens de cryptologie et les démarches associées

·       Présentation de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations

·       Régime de liberté

·       Régime déclaratif

·       Régime d’autorisation préalable

2. L’exportation de moyens de cryptologie

·       Articulation entre le contrôle domestique et le contrôle des exportations

·       sans licence

·       sous licence générale

·       sous licence individuelle

·       sous licence globale
 

IV. LE CONTRÔLE DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE DOUBLE USAGE PAR LA REGLEMENTATION AMERICAINE EAR

1.     Categorie 5 de la Commerce Control List

2.     Licence générale ENC – §740.17 de l’EAR


V. ACTUALITÉS ET EVOLUTIONS A VENIR

·       Evolutions probables induites par la refonte du règlement double-usage

·       Evolutions entérinées ou en discussion à Wassenaa

 

Programme de la formation

Programme de formation_PE13_Biens a Double Usage_Special Cryptologie_ODASCE(2).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Les collaborateurs des services Export Control, Douane, Logistique, ADV de sociétés qui exportent des technologies de cryptologie.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable de :
- connaître les différentes autorités compétentes chargées de l'application des lois relatives aux BDU et les régimes de contrôle de types de moyens de cryptologie et les démarches associées ;
- acquérir une méthodologie pour s'assurer que des contrôles de conformité sont régulièrement menés et pour vérifier que les conditions générales de toutes les autorisations sont toujours respectées ;
- soumettre une demande d'autorisation et de maintenir une autorisation.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. PE12 "Licences Biens à Double Usage : Demande et suivi" ; PE11 "La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU)"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences