J111 - CDU : Mode d’emploi pour une prise en main facile
Juridiques
La réglementation douanière est une matière évolutive en fonction du contexte international, européen et national.
Mais la lecture Code des Douanes de l'Union vous semble complexe ?
Vous êtes perdu entre les différents actes qui l'accompagnent ?
Cette formation est faite pour vous : apprenez à maîtriser sa structure pour mieux rechercher l'information réglementaire dont vous avez besoin ; à identifier les projets de déploiements des systèmes informatiques et à vous informer sur la réforme de ce code douanier.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Edwige CEIDE
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
OBJECTIFS DE FORMATION
- Apprendre à rechercher une information réglementaire dans le CDU (Code des Douanes de l’Union) et ses textes associés
- Comprendre la structure du Code (CDU) et ses actes (délégués et d’exécution)
SEQUENÇAGE PÉDAGOGIQUE
> 7 heures répartis sur 3 semaines
- 1ère séquence : Rencontre en groupe via visioconférence : 1 heure
- Des ressources en ligne à suivre à son rythme (entre séquence 1 et 2) : 45 min.
- 2ème séquence : Rencontre en groupe via visioconférence : 3.5 heures
- Des ressources en ligne à suivre à son rythme (entre séquence 2 et 3) : 45 min.
- 3ème séquence : Rencontre en groupe via visioconférence : 1 heure
- L’environnement réglementaire de l’UE
- Les 4 documents clés de la réglementation douanière, structure et contenu
- Le CDU
- L'Acte Délégué
- L'Acte D’exécution
- L'Acte délégué transitoire
- Le CDU et les 3 piliers de la matière douanière (espèce, origine, valeur)
- Le CDU et 3 autorisations majeures (RDE, OEA, DC)
- Le CDU et son évolution
- Comment lire le code et ses actes
- Comment rechercher dans le code et ses actes
+ Des quiz et des évaluations tout au long de la formation
Programme de la formation
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : avoir suivi les modules de Sensibilisation à la réglementation douanière ou d’Initiation aux techniques douanières.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Opérateurs débutants, collaborateurs nouvellement nommés à un poste rattaché aux services douane, logistique, juridique, des sociétés importatrices de marchandises à destination de l’Union européenne ou exportatrices de marchandises à destination de pays tiers.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation