Formation

J111 - CDU : Mode d’emploi pour une prise en main facile

Juridiques

La réglementation douanière est une matière évolutive en fonction du contexte international, européen et national.
Mais la lecture Code des Douanes de l'Union vous semble complexe ?
Vous êtes perdu entre les différents actes qui l'accompagnent ?
Cette formation est faite pour vous : apprenez à maîtriser sa structure pour mieux rechercher l'information réglementaire dont vous avez besoin ; à identifier les projets de déploiements des systèmes informatiques et à vous informer sur la réforme de ce code douanier.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Edwige CEIDE

Prochaine(s) session(s)

le 05 juin 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

Cible OBJECTIFS DE FORMATION

- Apprendre à rechercher une information réglementaire dans le CDU (Code des Douanes de l’Union) et ses textes associés
- Comprendre la structure du Code (CDU) et ses actes (délégués et d’exécution)

Calendrier journalier avec un remplissage uni SEQUENÇAGE PÉDAGOGIQUE


       > 7 heures répartis sur 3 semaines
  • 1ère séquence : Rencontre en groupe via visioconférence : 1 heure
  • Des ressources en ligne à suivre à son rythme (entre séquence 1 et 2) : 45 min.
  • 2ème séquence : Rencontre en groupe via visioconférence : 3.5 heures
  • Des ressources en ligne à suivre à son rythme (entre séquence 2 et 3) : 45 min.
  • 3ème séquence : Rencontre en groupe via visioconférence : 1 heure

Liste de vérification CONTENU DE LA FORMATION
  1. L’environnement réglementaire de l’UE 
  2. Les 4 documents clés de la réglementation douanière, structure et contenu
  • Le CDU 
  • L'Acte Délégué
  • L'Acte D’exécution
  • L'Acte délégué transitoire
  1. Le CDU et les 3 piliers de la matière douanière (espèce, origine, valeur)
  2. Le CDU et 3 autorisations majeures (RDE, OEA, DC)
  3. Le CDU et son évolution
      + Des cas pratiques :
               - Comment lire le code et ses actes
               - Comment rechercher dans le code et ses actes
      + Des quiz et des évaluations tout au long de la formation

 

Programme de la formation

Programme de formation_J111_CDU_Mode_d emploi_ODASCE(4).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : avoir suivi les modules de Sensibilisation à la réglementation douanière ou d’Initiation aux techniques douanières.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Opérateurs débutants, collaborateurs nouvellement nommés à un poste rattaché aux services douane, logistique, juridique, des sociétés importatrices de marchandises à destination de l’Union européenne ou exportatrices de marchandises à destination de pays tiers.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- comprendre la structure des textes législatifs UE en matière douanière ;
- appréhender les principaux changements introduits par le CDU ;
- effectuer des recherches réglementaires dans le CDU et ses actes.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G12 "RITA : Trouver les informations pour préparer les dossiers en douane" ; F32 "Niveau 2 : Approfondissement des techniques douanières"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Exercices d'application - correction orale et écrite