P11 - Classement douanier : Chapitres 84.85.90 (Produits électroniques)
Sectoriels
Vous êtes sensibilisé à la méthodologie du classement tarifaire mais avez besoin d’appréhender les spécificités du secteur des produits électroniques ?
Cette formation adaptée à votre secteur d'activité vous permettra de sécuriser la détermination de la nomenclature douanière de vos produits.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
PARTIE 1 DEFINITIONS ET BASES REGLEMENTAIRES
1) Base réglementaire, définitions et acteurs
- L’espèce et le triptyque douanier
- Bases réglementaires nationales, communautaires et internationales
- Définition et intérêts des différentes nomenclatures
- Les différents acteurs
- Méthodologie
- Règles générales pour l’interprétation du SH (RGIN)
- Les assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD)
3) Les outils d’aide au classement
- Téléservice RITA
- Notes Explicatives du Système Harmonisé (NESH)
- Avis de classement
- Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC)
- Règlements de classement
- Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
1) Les enjeux liés au classement des produits des chapitres 84, 85 et 90.
2) Présentation des sections et chapitres « mécanique/électronique »
3) Etude des sections XVI et XVIII
- Notes de sections
- Notes de chapitres
4) L’accord sur les technologies de l’information
5) Actualités réglementaire et juridique
- Les notes explicatives de la NC (UE)
- Règlements de classement (UE)
- Arrêts de la cour de Justice (CJUE)
Exercices pratiques de classement
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 6 mois minimum dans une fonction douane ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur le Classement douanier des marchandises.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Les Collaborateurs des services Douane, logistique, Import, Export, Supply chain manager, R&D, Qualité, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation