Formation

J115 - Contrats et risques douaniers

Juridiques

La rédaction d’un contrat fait partie de la stratégie commerciale d’une entreprise : Quel cadre pour les contrat internationaux relatifs aux échanges de marchandises ? Quelles clauses spécifiques liées à la réglementation douanière ?
Cette formation vous permettra d'intégrer les risques douaniers dans les contrats internationaux.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
670,00€ H.T.
Normal :
810,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Prochaine(s) session(s)

le 09 novembre 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

- Programme en cours de refonte -

 

Programme de la formation

Programme de formation_J115_Contrats et risques douaniers_ODASCE(2).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir des connaissances générales sur le Commerce International.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services Achats, ADV, Douane, Import-Export, Supply Chain, Qualité, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- mieux comprendre les risques douaniers dans ses contrats de Commerce International afin de sécuriser la Supply Chain ;
- identifier les points de vigilance pour bien rédiger des clauses juridiques dans ses contrats afin de limiter les litiges et contentieux douaniers et d’être en phase avec la réglementation inscrite dans le code des douanes de l’Union (CDU).

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J12 "Veille réglementaire douanière : sources et informations pertinentes";
J120 "Identifier le marquage et la conformité des produits" ;
Module disponible à la demande uniquement (ouverture à partir de 5 demandes min./session) : P19 "Gestion des risques : Propriété intellectuelle et contrefaçon"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Exercices d'application - correction orale et écrite
Quiz de fin - correction orale et écrite