Formation

J10 - Devenir OEA S /AEO S Sûreté-Sécurité

Juridiques

Votre entreprise souhaite devenir OEA/AEO Sécurité pour obtenir des facilités en matière de règlementation sûreté-sécurité et dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle ?
Cette formation permettra aux participants d'appréhender correctement ce que recouvre l'autorisation OEA, notamment pour son volet sûreté-sécurité, et de connaître quels sont les prérequis fondamentaux et les obligations à respecter pour obtenir et garder l'autorisation OEA-S.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 23 novembre 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

1. Présentation de la Cellule OEA (DGDDI), contextualisation et organisation

- Activités de la DGDDI sur l'OEA
- Historique de l'OEA (c-tpat, cadre SAFE et programme OEA de l'UE)
- Organisation du programme OEA en France (Cellule OEA, Services régionaux d'audit) et outils nationaux au service des opérateurs (guide OEA pour les opérateurs et circulaire du 27 janvier 2022)
- Avantages OEA (notamment point Accords de reconnaissance mutuelle, qui concernant surtout le volet sécurité-sûreté)
- Déroulement d'un audit OEA-S
 
2. Présentation du critère 39 e) du Code des douanes de l'Union (et article 28 du règlement d'exécution) concernant la sécurité-sûreté dans le cadre de l'autorisation OEA
 
Présentation et analyse détaillées des 8 sous-critères de l'article avec exemples sous forme de cas pratiques :
- Protection des bâtiments contre les intrusions
- Mesures de contrôle des accès
- Mesures de sécurisation de la marchandise et des unités de fret
- Mesures d'identification et de suivi des partenaires commerciaux
- Enquêtes de sécurité pour les employés ou futurs employés affectés à des postes sensibles
- Procédures de sécurité appropriées e ce qui concerne les prestataires de services travaillant pour le compte du demandeur
- Sensibilisation du personnel exerçant des responsabilités en rapport avec les questions de sûreté
- Désignation d'une personne de contact compétente pour les questions liées à la sûreté
 
3. Quizz questions-réponses sur l'OEA-S
 
15 questions sur l'OEA-S liées à ses différents sous-critère

 

Programme de la formation

Programme de formation_J10_Devenir OEA S_EAO S Surete_Securite_ODASCE(5).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Être référent ou ‘back-up’ du projet OEA dans l’entreprise. Idéalement, la demande de l’autorisation OEA S en cours.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Supply chain, Qualité, juridique, informatique, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable de :
- de connaître quels sont les différents critères et sous-critères à remplir pour l'autorisation OEA-S ;
- identifier les risques de non-conformité portant sur le critère de sûreté-sécurité du 39 e) du CDU ;
- identifier quels sont les avantages de l'OEA-S ;
- connaître le déroulement d'un audit OEA-S.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : Devenir OEA C / AEO C Simplifications douanières ; OEA / AEO : Préparer son Audit de suivi

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Exposé réglementaire spécifique
Questions/réponses
Ateliers pratiques - Correction orale