Formation

J14 - Échanges de biens dans l’UE : Aspects TVA et EMEBI (ex-DEB)

Juridiques

Vous échangez des biens dans l'UE ? Quelle TVA appliquée ? Quelles mentions obligatoires sur factures ? Que mettre dans la DEB ? Dans quel cas faire une DES ?
Cette formation vous permet de mettre en adéquation les obligations de facturation et les obligations déclaratives.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Catherine AMANDIO - Délégué Adjoint de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

le 01 juin 2023
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

I. CHAMP D’APPLICATION ET NOTIONS ESSENTIELLES

  • Définition du Marché Unique Européen
  • Bases juridiques de la TVA dans l’UE
  • Principes de fonctionnement de la TVA
  • Notion d’assujetti
  • Les enjeux pour l’entreprise
II. LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : TAXATION DES ÉCHANGES DE BIENS
  • Territorialité des échanges
  • Les ventes intracommunautaires HT : conditions des exonérations
  • Les acquisitions taxables : le principe de l'autoliquidation de la TVA
III. LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : TAXATION DES ÉCHANGES DES PRESTATIONS DE SERVICES
  • Les critères : nature de la prestation et qualité du client
  • Les règles générales de taxation
  • Les exceptions aux règles générales
IV. LES OBLIGATIONS DES OPERATEURS EN INTRACOMMUNAUTAIRE 
  • Les mentions obligatoires sur les factures intracommunautaires 
  • Les opérations intracommunautaires dans les déclarations de TVA 
  • Les obligations déclaratives :
    • L’enquête mensuelle statistique (EMEBI sur DEBWEB) 
    • Les états récapitulatifs TVA (Téléservices DES et DEBWEB) 
V. ÉTUDES DE CAS : ASPECTS TVA ET OBLIGATIONS
Mentions sur facture
Obligations d’identification à la TVA ou de représentation fiscale selon les cas
Traitement des mouvements dans états récapitulatifs fiscaux et statistiques 
  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Les triangulaires
  • Les intermédiaires pays tiers dans les mouvements de biens intracommunautaires
  • Les mouvements de biens pour sous-traitance ou réparation

 

Programme de la formation

Programme de formation_J14_Echanges de biens dans l UE_Aspects TVA et DEB_ODASCE(3).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 6 mois minimum dans une fonction fiscale ou douane ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.
Préconisations : Avoir suivi le module d’Initiation aux techniques douanières.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services comptabilité, fiscalité, douane, logistique, supply chain, achats-ventes, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable :
- de connaître, de comprendre et d’appliquer le principe de la TVA dans le cadre des opérations d’importation et d’exportation et les opérations intracommunautaires et de la déclaration d’échanges de biens ;
- de connaître les risques encourus ;
- de donner des instructions aux services concernés.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G11 "Gérer le traitement de la DEB et la DES" ; J15 "Échanges internationaux : Risques et compliance en matière de TVA" ; S116 "TVA sur les opérations douanières" ; J118 "E-commerce : les enjeux TVA (biens et services)" ; Module disponible à la demande uniquement (ouverture à partir de 5 demandes min./session) : P15 "TVA Intracommunautaire sur les biens et services"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Exercices d'application - correction orale et écrite
Quiz - correction orale et écrite
Cas pratiques - correction orale et écrite