J15 - Échanges internationaux : Risques et compliance en matière de TVA
Juridiques
Quel régime de TVA à l'international ? Comment gérer les facturations et refacturations ? Quels risques pour l’entreprise ?
Un panorama des problématiques TVA dans un contexte d'échanges internationaux complexes
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Guislain DE PAZZIS - Avocat, Fidal Société d'Avocats
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
Introduction
I. Notions fondamentales de la TVA
- Méthodologie
- Champ d’application matériel : opérations taxables et notion d’assujetti
- Territorialité
- Le redevable (autoliquidation et immatriculation)
- Taxation ou exonération
- Notion d’établissement
- Présentation des règles
- Opérations domestiques
- Opérations intracommunautaires simples
- Opérations intracommunautaires complexes :
- Ventes en chaine
- Livraisons avec montage
- Triangulaires
- Ventes en consignation
- Travail à façon bilatéral
- Opérations extracommunautaires
- Les incoterms
- Ventes extraterritoriales
- Méthodologie
- Règle générale
- Exceptions
- Focus : prestations d’intermédiation
- Achats en franchise
- Régime 42
- Régimes fiscaux et douaniers suspensifs
- Immatriculation / représentation en douane
- Obligations de facturation
- Obligations déclaratives
- Procédures de remboursement
- Piste d’audit
- Gestion TVA par les ERP
- Pénalités encourues
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 6 mois minimum dans une fonction fiscale ou douane ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.
Préconisations : Avoir suivi le module d’Initiation aux techniques douanières.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services fiscalité, comptabilité, douane, logistique, Import, Export, achats-ventes, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation