Formation

J15 - Échanges internationaux : Risques et compliance en matière de TVA

Juridiques

Quel régime de TVA à l'international ? Comment gérer les facturations et refacturations ? Quels risques pour l’entreprise ?
Un panorama des problématiques TVA dans un contexte d'échanges internationaux complexes

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
670,00€ H.T.
Normal :
810,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Guislain DE PAZZIS - Avocat, Fidal Société d'Avocats

Prochaine(s) session(s)

le 07 novembre 2023
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

Introduction
 
I. Notions fondamentales de la TVA

  • Méthodologie
  • Champ d’application matériel : opérations taxables et notion d’assujetti
  • Territorialité
  • Le redevable (autoliquidation et immatriculation)
  • Taxation ou exonération
  • Notion d’établissement
II. Flux de biens
  • Présentation des règles
  • Opérations domestiques
  • Opérations intracommunautaires simples
  • Opérations intracommunautaires complexes :
  1. Ventes en chaine
  2. Livraisons avec montage
  3. Triangulaires
  4. Ventes en consignation
  5. Travail à façon bilatéral
  • Opérations extracommunautaires
  • Les incoterms
  • Ventes extraterritoriales 
III. Flux de services
  • Méthodologie
  • Règle générale
  • Exceptions
  • Focus : prestations d’intermédiation 
IV. Régimes spécifiques
  • Achats en franchise
  • Régime 42
  • Régimes fiscaux et douaniers suspensifs
V. Les obligations administratives liées aux opérations internationales
  • Immatriculation / représentation en douane
  • Obligations de facturation
  • Obligations déclaratives
  • Procédures de remboursement 
VI. TVA et systèmes comptables
  • Piste d’audit
  • Gestion TVA par les ERP
  • Pénalités encourues 
La formation est ponctuée de cas pratiques

 

Programme de la formation

Programme de formation_J15_Echanges internationaux_Risques et compliance en matiere de TVA_ODASCE(3).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 6 mois minimum dans une fonction fiscale ou douane ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.
Préconisations : Avoir suivi le module d’Initiation aux techniques douanières.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services fiscalité, comptabilité, douane, logistique, Import, Export, achats-ventes, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

-À l’issue de la formation, le participant est capable :
- de connaître, de comprendre et d’appliquer le principe de la TVA dans le cadre des opérations d’importation et d’exportation ;
- de mettre en place le contrôle de la gestion de TVA suivant les régimes douaniers utilisés.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G11 "Gérer le traitement de la DEB et la DES" ; J14 "Échanges de biens dans l’UE : Aspects TVA et DEB" ; J114 "TVA sur les opérations douanières" ; J118 "E-commerce : les enjeux TVA (biens et services)" ; Module disponible à la demande uniquement (ouverture à partir de 5 demandes min./session) : P15 "TVA Intracommunautaire sur les biens et services"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Quiz d'entrée et de fin correction orale et écrite
Cas pratiques - Correction orale