PE17 - Export Control américain : ITAR/EAR
Sectoriels
Vous travaillez dans un secteur sensible ? Vous travaillez avec les Etats-Unis ou vous utilisez des composants américains pour la fabrication de vos produits ?
Cette formation vous permettra d'appréhender les enjeux de la réglementation extra-territoriale américaine sur l'exportation des matériels militaires et spatiaux et sur les biens à double usage.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert du secteur privé
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
LES CLASSEMENTS ET LA REGLEMENTATION AMERICAINE EXPORT CONTROL US ITAR & EAR
Introduction à l’Export Control et au classements Export Control
Le contexte US
Les bases US
Les autorités de tutelle US
Les annexes (ECReform US 2013)
Le contrôle ITAR
Le mode d’emploi ITAR
Le TCP + ITAR 126.18
Les principales difficultés
Les recommandations d’usage
Les références ITAR
Le contrôle EAR (EAR ECCN / EAR99 / EAR 600 / EAR 515 / Specially Designed)
Le mode d’emploi EAR
La règle Deminimis
Les principales difficultés
Les recommandations d’usage
Les références EAR
Les bonnes pratiques par principales fonctions industrielles :
Rappel sur la responsabilité pénale de l’entreprise ; Organisation de la fonction export control ; Fonction achats (Certificat de classement) ; Fonction conduite de projet ; Fonction production/supply chain (traçabilité – suivi des classements) ; Fonction Administration des ventes / logistique (mentions sur BL et factures, vérification de la conformité des livraisons, transporteurs) ; Fonction juridique (clauses juridiques) ; Fonction sécurité de Défense (DASI, contrôle des accès, etc.) ; Recommandations et discussion outils SI (PLM/ERP)
Questions/réponses/Cas pratiques
Programme de la formation
Programme de formation_PE17_Export Control americain_ITAR_EAR_ODASCE(3).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 1 an minimum dans une fonction export control ou avoir des connaissances de la législation nationale en matière d'Export control.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Cadres et collaborateurs des services export control, ADV, douane, logistique, juridique, contract management, Qualité, etc. des sociétés des secteurs suivants : Défense, Aéronautique, Industries High Tech soumis aux contrôles des biens à double usage (médical, etc.), Industries nucléaires et assimilés, marchandises stratégiques, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation