Formation

PE17 - Export Control américain : ITAR/EAR

Sectoriels

Vous travaillez dans un secteur sensible ? Vous travaillez avec les Etats-Unis ou vous utilisez des composants américains pour la fabrication de vos produits ?
Cette formation vous permettra d'appréhender les enjeux de la réglementation extra-territoriale américaine sur l'exportation des matériels militaires et spatiaux et sur les biens à double usage.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
670,00€ H.T.
Normal :
810,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du secteur privé

Prochaine(s) session(s)

le 08 mars 2023
le 29 juin 2023 (complète)
le 05 octobre 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

LES CLASSEMENTS ET LA REGLEMENTATION AMERICAINE EXPORT CONTROL US ITAR & EAR
 
Introduction à l’Export Control et au classements Export Control
Le contexte US
Les bases US
Les autorités de tutelle US
Les annexes (ECReform US 2013)
 
Le contrôle ITAR
Le mode d’emploi ITAR
Le TCP + ITAR 126.18
Les principales difficultés
Les recommandations d’usage
Les références ITAR
 
Le contrôle EAR (EAR ECCN / EAR99 / EAR 600 / EAR 515 / Specially Designed)
Le mode d’emploi EAR
La règle Deminimis
Les principales difficultés
Les recommandations d’usage
Les références EAR
 
Les bonnes pratiques par principales fonctions industrielles :
Rappel sur la responsabilité pénale de l’entreprise ; Organisation de la fonction export control ; Fonction achats (Certificat de classement) ; Fonction conduite de projet ; Fonction production/supply chain (traçabilité – suivi des classements) ; Fonction Administration des ventes / logistique (mentions sur BL et factures, vérification de la conformité des livraisons, transporteurs) ; Fonction juridique (clauses juridiques) ; Fonction sécurité de Défense (DASI, contrôle des accès, etc.) ; Recommandations et discussion outils SI (PLM/ERP)
 
Questions/réponses/Cas pratiques

 

Programme de la formation

Programme de formation_PE17_Export Control americain_ITAR_EAR_ODASCE(3).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi un module sur la réglementation Export Control ou avoir des connaissances générales sur le contrôle des exportations et la conformité.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Cadres et collaborateurs des services export control, ADV, douane, logistique, juridique, contract management, Qualité, etc. des sociétés des secteurs suivants : Défense, Aéronautique, Industries High Tech soumis aux contrôles des biens à double usage (médical, etc.), Industries nucléaires et assimilés, marchandises stratégiques, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable de :
- mettre en œuvre l’Export Control et le classement dans le contexte US ainsi que les bonnes pratiques par principales fonctions industrielles ;
- intégrer les bases réglementaires américaines ;
- comprendre les modes d’emploi de ITAR et EAR ;
- acquérir une méthodologie d'analyse pour s'assurer que des contrôles de conformité sont régulièrement menés.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. Licences Biens à Double Usage : Demandes et suivi ; SIGALE : Gestion informatisée des licences matériel militaire ; La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU) ; La Réglementation dans le secteur militaire ; Export Control : comparatif US/UE ; Classement Export Control des marchandises stratégiques ; Biens à Double Usage « Spécial Cryptologie »

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences