PE18 - Export Control : comparatif US/UE
Sectoriels
Vos marchandises sont des biens sensibles ? Vous êtes soumis aux réglementations européennes et/ou américaines en la matière ?
Cette formation vous permet de faire un parallèle entre ces règlementations afin de sécuriser aux mieux vos flux.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert du secteur privé
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
Introduction générale / méthodologie de classement
(Les 5 points suivants sont abordés de manière plus ou moins détaillée en fonction des besoins indiqués par les participants. Une attention plus particulière est normalement prévue dans cette
formation pour le double usage en France et la réglementation EAR (double usage) aux USA)
1. Réglementation militaire française / points clés
2. Réglementation double usage EU en France / points clés
3. Réglementation US ITAR / points clés
4. Réglementation US EAR / points clés
5. Recommandations et cas pratiques ITAR / EAR pour le reexport :
Cas des TAA/MLA, règle de Demiminis, gestion des changements de classements pour les stocks
6. Bonnes pratiques et recommandations industrielles :
Rappel sur la responsabilité pénale de l’entreprise ; Organisation de la fonction export control ; Fonction achats (Certificat de classement) ; Fonction conduite de projet ; Fonction production/supply chain (traçabilité – suivi des classements) ; Fonction Administration des ventes / logistique (mentions sur BL et factures, vérification de la conformité des livraisons, transporteurs) ; Fonction juridique (clauses juridiques) ; Fonction sécurité de Défense (DASI, contrôle des accès, etc.) ; Recommandations et discussion outils SI (PLM/ERP)
7. Cas pratiques & Questions-réponses
Programme de la formation
Programme de formation_PE18_Export Control_Comparatif US_UE_ODASCE(3).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Avoir une expérience dans le secteur et vocabulaire du commerce international acquis.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Cadres et collaborateurs des services export control, ADV, douane, logistique, juridique, contract management, Qualité, etc. des sociétés des secteurs suivants : Défense, Aéronautique, Industries High Tech soumis aux contrôles des biens à double usage (médical, etc.), Industries nucléaires et assimilés, marchandises stratégiques, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation