Formation

PE18 - Export Control : comparatif US/UE

Sectoriels

Vos marchandises sont des biens sensibles ? Vous êtes soumis aux réglementations européennes et/ou américaines en la matière ?
Cette formation vous permettra de gérer et comparer la réglementation américaine Export Control et UE sur les Matériels militaires et spatiaux (ITAR) et les biens à double usage (EAR) : champ d’application, dispositif de contrôle.
La formation est orientée Biens à Double Usage ; Les aspects réglementaires militaires sont abordés pour mémoire, et en entrant dans le détail en fonction des besoins du public.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
670,00€ H.T.
Normal :
810,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du secteur privé

Prochaine(s) session(s)

le 17 janvier 2023
le 19 octobre 2023 (complète)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

LES CLASSEMENTS ET REGLEMENTATIONS DE CONTROLE DES EXPORTATIONS FR, EU ET US
 
Introduction générale / méthodologie de classement
(Les 5 points suivants sont abordés de manière plus ou moins détaillée en fonction des besoins indiqués par les participants. Une attention plus particulière est normalement prévue dans cette
formation pour le double usage en France et la réglementation EAR (double usage) aux USA)
 
1. Réglementation militaire française / points clés
 
2. Réglementation double usage EU en France / points clés
 
3. Réglementation US ITAR / points clés
 
4. Réglementation US EAR / points clés
 
5. Recommandations et cas pratiques ITAR / EAR pour le reexport :
Cas des TAA/MLA, règle de Demiminis, gestion des changements de classements pour les stocks
 
6. Bonnes pratiques et recommandations industrielles :
Rappel sur la responsabilité pénale de l’entreprise ; Organisation de la fonction export control ; Fonction achats (Certificat de classement) ; Fonction conduite de projet ; Fonction production/supply chain (traçabilité – suivi des classements) ; Fonction Administration des ventes / logistique (mentions sur BL et factures, vérification de la conformité des livraisons, transporteurs) ; Fonction juridique (clauses juridiques) ; Fonction sécurité de Défense (DASI, contrôle des accès, etc.) ; Recommandations et discussion outils SI (PLM/ERP)
 
7. Cas pratiques & Questions-réponses

 

Programme de la formation

Programme de formation_PE18_Export Control_Comparatif US_UE_ODASCE(3).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi un module sur la réglementation Export Control ou avoir des connaissances générales sur le contrôle des exportations et la conformité.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Cadres et collaborateurs des services export control, ADV, douane, logistique, juridique, contract management, Qualité, etc. des sociétés des secteurs suivants : Défense, Aéronautique, Industries High Tech soumis aux contrôles des biens à double usage (médical, etc.), Industries nucléaires et assimilés, marchandises stratégiques, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H0 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable de :
- comprendre et mettre en œuvre les opérations, en faisant un parallèle, entre les réglementations américaines et européennes sur le contrôle des exportations de Biens à Double Usage et de Matériels de Guerre ;
- acquérir une méthodologie d'analyse pour s'assurer que des contrôles de conformité sont régulièrement menés.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. Licences Biens à Double Usage : Demandes et suivi ; SIGALE : Gestion informatisée des licences matériel militaire ; La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU) ; La Réglementation dans le secteur militaire ; Export Control américain : ITAR/EAR ; Classement Export Control des marchandises stratégiques ; Biens à Double Usage « Spécial Cryptologie »

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences