Formation

PA11 - GAMMA : Remplissage des DAE/DSA sur le portail de la douane

Sectoriels

Vous travaillez dans le secteur des alcools, boissons alcooliques, tabacs ou produits énergétiques ? Vous êtes en charge des expéditions/réceptions et des documents d'accompagnement associés (DAE/DSA) ?
Cette formation vous permettra d'apprendre à utiliser GAMMA pour vos formalités dématérialisées.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Expert du secteur public

Prochaine(s) session(s)

le 11 mai 2023
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

1. RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

  • Environnement juridique de l’application EMCS-Gamm@
  • Quels produits font l’objet d’un traçage par l’application EMCS – Gamm@ ?
  • Quels documents sont dématérialisés par l’application Gamm@ ?
  • Quels sont les utilisateurs de l’application Gamm@ ?
  • Environnement de travail de l’application Gamm@
  • Calendrier de mise en place de l’application Gamm@
  • Inscription pour utiliser l’application Gamm@
2. L’APPLICATION GAMM@ EN DTI – PAGES ÉCRAN

Utilisation de l’application
 
Remplissage et suivi des DAE
  • Le circuit du DAE
  • Les rubriques à servir
  • Suivi des statuts et apurement d’un DAE
  • Les autres fonctionnalités liées à un DAE
  • Réintégration d’un DAA
  • La procédure de secours
Remplissage des DSA
 
EXERCICES DE REMPLISSAGE EN LIGNE*
Ces exercices d’application sont effectués sur le portail de formation de la douane française.
*Selon disponibilité du serveur de formation
 

 

Programme de la formation

Programme de formation_PA11_GAMMA_Remplissage des DAE_DSA sur le portail de la douane_ODASCE(2).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Vocabulaire des accises acquis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou d’Approfondissement des techniques douanières.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services Régie, Expédition, Réception, Comptabilité, Supply Chain, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant aura la capacité de :
- mieux appréhender la règlementation communautaire de la gestion des mouvements de marchandises soumises à accises ;
- d'organiser ses activités en fonction de son besoin et de la nouvelle législation sur le suivi des mouvements de marchandises soumises à accises ;
- de comprendre les enjeux fonctionnels et techniques en matière de mouvements de marchandises soumises à accises ;
- de connaître les rubriques pour le remplissage des déclarations sur GAMMA en France.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. PA12 "CIEL : Remplissage des DRM dématérialisées (Alcools-Tabacs)" ; PA22 "La réglementation douanière sur les alcools - 2 jours" ; P16 "Contentieux dans les Contributions Indirectes et loi ESSOC (alcools-tabacs); PA21 "La Réglementation des Produits énergétiques (2 jours)" ;

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Cas pratiques de remplissage en ligne