Formation

G11 - Gérer le traitement de l’EMEBI (ex DEB) et la DES

Opérationnels

Votre entreprise vend ou achète des biens dans l'Union Européenne ? Vous avez à gérer les obligations liées à ces échanges ?
Venez apprendre à remplir et gérer la déclaration d'échanges de biens et la déclaration européenne de services.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du secteur privé

Prochaine(s) session(s)

le 19 septembre 2023
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

I. PRÈAMBULE : RAPPELS SUR LES DÉMARCHES FISCALES
 
ACHATS / VENTES en France

  • Le CA3 & les déclarations DEB, DES, Achats en Franchise
  • Cas des factures H.T. en France
ACHATS / VENTES Pays tiers
  • Intervention des transitaires : le D.A.U. export et import & factures H.T.
ACHATS / VENTES en Europe : B to B
  • Depuis 1993 : la D. E. B. : 27 pays concernés + UK durant période transitoire
  • Rappels sur le flux physique des marchandises : rôle du document de transport
  • Rappels sur l’identification fiscale de l’acheteur et les contrôles
  • Le dernier B.O.D. et les changements (réparations non déclarées depuis 2012)
  • Ventes de prestations de services : la D.E.S. depuis 1.01.2010
  • Rappels sur les taux de TVA en vigueur en U.E.
  • Quid des ventes en B to C ?
II. QUEL EST L’IMPACT DES INCOTERMS ICC 2010 - 2020
  • DEB et Valeur marchandise sans montant transport
  • DEB et Valeur marchandise avec montant transport
  • Quand le montant transport est-il déclaré dans la DES ?
III. LA D. E. B. (DÉCLARATION D'ECHANGES DE BIENS) SUR LE PORTAIL DOUANE.GOUV.FR

Valeur fiscale à l’expédition et à l’introduction : quid des remises ? …

Codes douaniers NC 8 de l'entreprise & des fournisseurs : poids net et unités supplémentaires à contrôler

Origine (obligatoire à l’introduction): comment la vérifier ?
  • Ne pas confondre avec la provenance des marchandises
Régimes
  • Expéditions : 21-25-26-29-31
  • Introductions : 11 – 19
Nature des transactions
  • Les expéditions pour travail à façon…
  • Puis les retours après travail à façon …
  • Les envois en consignation
  • Les retours des fournisseurs
  • La facturation de la prestation de travail à façon & la DES
(Impact des nouvelles règles fiscales)

IV. LES RÈGLES DE FACTURATION ET LA TVA
 
Cas spécifiques de l’entreprise
  • Facturation au client étranger, mais livraison en France, (qui est assujetti, pourquoi …)
  • Client Français, mais livraison à l’étranger,
  • Ex. vente à un client Suisse, mais livraison aux Pays Bas
  • Les attestations de TVA et leur impact
Tout au long de la journée : cas pratiques sur l’outil de simulation le portail douane.gouv.fr
Les participants travaillent sur leurs factures ventes et factures fournisseurs

 

Programme de la formation

Programme de formation_G11_Gerer le traitement de la DEB et la DES_ODASCE(3).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Vocabulaire douanier et fiscal acquis. Préconisations : Avoir suivi le module d’initiation aux techniques douanières et celui sur les Incoterms.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services comptabilité, logistique, achats, ADV etc. impliqués dans l’élaboration des DEB et DES

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue du module, le participant :
- connaît et comprend les principes de la TVA dans les échanges dans le marché unique européen et leurs conséquences sur le remplissage des déclarations DEB et DES ;
- connaît, comprend et maîtrise les obligations déclaratives liées aux échanges de biens et de services dans le marché unique européen ;
- connaît les méthodes de connexion et les informations permettant en France de souscrire aux obligations déclaratives en matière de DEB et DES.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J14 "Échanges de biens dans l’UE : Aspects TVA et DEB" ; J15 "Échanges internationaux : Risques et compliance en matière de TVA" ; J114 "TVA sur les opérations douanières" ; J118 "E-commerce : les enjeux TVA (biens et services)" ; Module disponible à la demande uniquement (ouverture à partir de 5 demandes min./session) : P15 "TVA Intracommunautaire sur les biens et services"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Quiz de fin - correction orale