G11 - Remplissage de l’EMEBI et des états récapitulatifs TVA sur DEBWEB
Opérationnels
Votre entreprise vend ou achète des biens dans l'Union Européenne ? Vous avez à gérer les obligations liées à ces échanges ?
Venez apprendre à remplir et gérer la déclaration d'échanges de biens et la déclaration européenne de services.
Formation spécifique à la gestion déclarative de mouvements hors-taxes de marchandises dans le marché unique européen.
ATTENTION : Formation animée en présentiel uniquement.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert du secteur privé
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. PRÈAMBULE : RAPPELS SUR LES DÉMARCHES FISCALES
ACHATS / VENTES en France
- Le CA3 & les déclarations statistiques et fiscales (Ex-DEB, DES), Achats en Franchise
- Cas des factures H.T. en France
- Depuis 1993 : la D. E. B. : 27 pays concernés
- Rappels sur le flux physique des marchandises : rôle du document de transport
- Rappels sur l’identification fiscale de l’acheteur et les contrôles
- Le dernier B.O.D. et les changements
- Rappels sur les taux de TVA en vigueur en U.E.
- Quid des ventes en B to C ?
- Valeur marchandise sans montant transport dans les déclarations
- DEB et Valeur marchandise avec montant transport dans les déclarations
- Quand le montant transport est-il déclaré dans la DES ?
III. LE TELESERVICE DEBWEB SUR LE PORTAIL DOUANE.GOUV.FR
Valeur fiscale à l’expédition et à l’introduction : quid des remises ? …
Codes douaniers NC 8 de l'entreprise & des fournisseurs : poids net et unités supplémentaires à contrôler
Origine (obligatoire à l’introduction et à l’exportation) : comment la vérifier ?
- Ne pas confondre avec la provenance des marchandises
- Expéditions : 21
- Introductions : 11 – 19
- Livraisons : 21-25-26-31
- Les expéditions pour travail à façon…
- Puis les retours après travail à façon …
- Les envois en consignation
- Les retours des fournisseurs
- La facturation de la prestation de travail à façon & la DES
IV. LES RÈGLES DE FACTURATION ET LA TVA
Cas spécifiques de l’entreprise
- Facturation au client étranger, mais livraison en France, (qui est assujetti, pourquoi …)
- Client Français, mais livraison à l’étranger,
- Ex. vente à un client Suisse, mais livraison aux Pays Bas
- Les attestations de TVA et leur impact
Les participants travaillent sur leurs factures ventes et factures fournisseurs
Programme de la formation
Programme de formation_G11_Remplissage EMEBI et recap TVA_ODASCE 2023.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi le module d’initiation aux techniques douanières et celui sur les Incoterms.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services comptabilité, logistique, achats, ADV etc. impliqués dans l’élaboration de l’EMEBI et des états récapitulatifs TVA.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation