G11 - Gérer le traitement de l’EMEBI (ex DEB) et la DES
Opérationnels
Votre entreprise vend ou achète des biens dans l'Union Européenne ? Vous avez à gérer les obligations liées à ces échanges ?
Venez apprendre à remplir et gérer la déclaration d'échanges de biens et la déclaration européenne de services.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert du secteur privé
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. PRÈAMBULE : RAPPELS SUR LES DÉMARCHES FISCALES
ACHATS / VENTES en France
- Le CA3 & les déclarations DEB, DES, Achats en Franchise
- Cas des factures H.T. en France
- Intervention des transitaires : le D.A.U. export et import & factures H.T.
- Depuis 1993 : la D. E. B. : 27 pays concernés + UK durant période transitoire
- Rappels sur le flux physique des marchandises : rôle du document de transport
- Rappels sur l’identification fiscale de l’acheteur et les contrôles
- Le dernier B.O.D. et les changements (réparations non déclarées depuis 2012)
- Ventes de prestations de services : la D.E.S. depuis 1.01.2010
- Rappels sur les taux de TVA en vigueur en U.E.
- Quid des ventes en B to C ?
- DEB et Valeur marchandise sans montant transport
- DEB et Valeur marchandise avec montant transport
- Quand le montant transport est-il déclaré dans la DES ?
Valeur fiscale à l’expédition et à l’introduction : quid des remises ? …
Codes douaniers NC 8 de l'entreprise & des fournisseurs : poids net et unités supplémentaires à contrôler
Origine (obligatoire à l’introduction): comment la vérifier ?
- Ne pas confondre avec la provenance des marchandises
- Expéditions : 21-25-26-29-31
- Introductions : 11 – 19
- Les expéditions pour travail à façon…
- Puis les retours après travail à façon …
- Les envois en consignation
- Les retours des fournisseurs
- La facturation de la prestation de travail à façon & la DES
IV. LES RÈGLES DE FACTURATION ET LA TVA
Cas spécifiques de l’entreprise
- Facturation au client étranger, mais livraison en France, (qui est assujetti, pourquoi …)
- Client Français, mais livraison à l’étranger,
- Ex. vente à un client Suisse, mais livraison aux Pays Bas
- Les attestations de TVA et leur impact
Les participants travaillent sur leurs factures ventes et factures fournisseurs
Programme de la formation
Programme de formation_G11_Gerer le traitement de la DEB et la DES_ODASCE(3).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Vocabulaire douanier et fiscal acquis. Préconisations : Avoir suivi le module d’initiation aux techniques douanières et celui sur les Incoterms.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services comptabilité, logistique, achats, ADV etc. impliqués dans l’élaboration des DEB et DES
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation