Formation

G11 - Remplissage de l’EMEBI et des états récapitulatifs TVA sur DEBWEB

Opérationnels

Votre entreprise vend ou achète des biens dans l'Union Européenne ? Vous avez à gérer les obligations liées à ces échanges ?
Venez apprendre à remplir et gérer la déclaration d'échanges de biens et la déclaration européenne de services.
Formation spécifique à la gestion déclarative de mouvements hors-taxes de marchandises dans le marché unique européen.
ATTENTION : Formation animée en présentiel uniquement.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du secteur privé

Prochaine(s) session(s)

le 27 septembre 2023
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

I. PRÈAMBULE : RAPPELS SUR LES DÉMARCHES FISCALES
 
ACHATS / VENTES en France

  • Le CA3 & les déclarations statistiques et fiscales (Ex-DEB, DES), Achats en Franchise
  • Cas des factures H.T. en France
ACHATS / VENTES en Europe : B to B
  • Depuis 1993 : la D. E. B. : 27 pays concernés
  • Rappels sur le flux physique des marchandises : rôle du document de transport
  • Rappels sur l’identification fiscale de l’acheteur et les contrôles
  • Le dernier B.O.D. et les changements
  • Rappels sur les taux de TVA en vigueur en U.E.
  • Quid des ventes en B to C ?
II. QUEL EST L’IMPACT DES INCOTERMS ICC 2020
  • Valeur marchandise sans montant transport dans les déclarations
  • DEB et Valeur marchandise avec montant transport dans les déclarations
  • Quand le montant transport est-il déclaré dans la DES ?

III. LE TELESERVICE DEBWEB SUR LE PORTAIL DOUANE.GOUV.FR

Valeur fiscale à l’expédition et à l’introduction : quid des remises ? …

Codes douaniers NC 8 de l'entreprise & des fournisseurs : poids net et unités supplémentaires à contrôler

Origine (obligatoire à l’introduction et à l’exportation) : comment la vérifier ?
  • Ne pas confondre avec la provenance des marchandises
Régimes dans l’EMEBI :
  • Expéditions : 21
  • Introductions : 11 – 19
Régimes dans l’Etat récapitulatif TVA
  • Livraisons : 21-25-26-31
Nature des transactions
  • Les expéditions pour travail à façon…
  • Puis les retours après travail à façon …
  • Les envois en consignation
  • Les retours des fournisseurs
  • La facturation de la prestation de travail à façon & la DES
(Impact des nouvelles règles fiscales)

IV. LES RÈGLES DE FACTURATION ET LA TVA
 
Cas spécifiques de l’entreprise
  • Facturation au client étranger, mais livraison en France, (qui est assujetti, pourquoi …)
  • Client Français, mais livraison à l’étranger,
  • Ex. vente à un client Suisse, mais livraison aux Pays Bas
  • Les attestations de TVA et leur impact
Tout au long de la journée : cas pratiques sur l’outil de simulation le portail douane.gouv.fr
Les participants travaillent sur leurs factures ventes et factures fournisseurs

 

Programme de la formation

Programme de formation_G11_Remplissage EMEBI et recap TVA_ODASCE 2023.pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi le module d’initiation aux techniques douanières et celui sur les Incoterms.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services comptabilité, logistique, achats, ADV etc. impliqués dans l’élaboration de l’EMEBI et des états récapitulatifs TVA.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue du module, le participant sera capable de :
- comprendre les principes de la TVA dans les échanges de marchandises au sein du marché unique européen et leurs conséquences sur le remplissage des déclarations EMEBI ;
- maîtriser les obligations déclaratives liées aux échanges de biens dans le marché unique européen ;
- connaître les méthodes de connexion et les informations permettant en France de souscrire aux obligations déclaratives en matière d'EMEBI.

Formations complémentaires suggérées

Échanges de biens dans l’UE : Aspects TVA et EMEBI ; Échanges internationaux : Risques et compliance en matière de TVA ; TVA sur les opérations douanières ; E-commerce : les enjeux TVA (biens et services)

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Quiz de fin - correction orale