Formation

P17 - Gestion des certificats CITES (Espèces faune/flore menacées d’extinction)

Sectoriels

Vos marchandises contiennent des espèces de la faune ou de la flore susceptibles de relevés des espèces menacés d'extinction ? Dans quel cas faut-il des autorisations ? Quelles formalités ? Quel est le rôle de la douane ?
Cette formation vous permettra de me sécuriser vos importations et exportations en respectant une réglementation restrictive pouvant impacter divers secteurs d'activités.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 25 mai 2023
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

1. Les Grands principes de la réglementation CITES

A. Au préalable : Quelques définitions
B. Les principes régissant les annexes
C. Les principes régissant les permis CITES (qui délivre, sur quel fondement, modèles UE et étrangers)

Exercice de classement de spécimens
 
2. Les formalités exigées

A. A l'importation
B. A l'exportation
C. Dans l’Union Européenne

Exercice : quelques cas concrets pour mieux comprendre la réglementation
 
3. La douane et la CITES
 
A. Les contrôles et sanctions douaniers
B. CITES et dématérialisation (RITA)
C. iCites et gestion des permis en ligne
Exercice d’application en fonction de la disponibilité du serveur informatique
 
4. Cas spécifiques

A. Les dispositions spécifiques à la France (généralités)
B. Les trophées de chasse/ les objets personnels
C. L'ivoire

5. Conclusion : articulation CITES -Formalités sanitaires

 

Programme de la formation

Programme de formation_P17_Gestion des certificats CITES_Espece faune_flore menacées d extinction_ODASCE.pdf

Pour qui ?

Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Pas de prérequis.
Préconisation : Avoir une expérience dans le commerce international.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Ce stage est destiné au personnel de services Achats, ADV, Marketing, Douane, logistique, Import, Export, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable :
- de gérer, contrôler les achats et les ventes des produits, et espèces d’animaux et de plantes soumis à certificats ou permis CITES ;
- de comprendre les critères et processus nécessaires à l'octroi d'un certificat, permettant d'obtenir le statut d'entité légale commerciale et d'agir en vertu d'une autorisation douanière spécifique en utilisant le SI ; correspondant et de comprendre le concept d'infraction douanière ;
- d’appréhender les risques inhérents au commerce des espèces de la faune et de la flore soumis à la CITES.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J120 "Identifier le marquage et la conformité des produits" Modules disponibles à la demande uniquement (ouverture à partir de 5 demandes min./session) : P12 "Classement douanier : Textile, habillement et accessoires de mode" ; P16 "Les Échanges d’œuvres d’art et de biens culturels" ; P19 " Propriété intellectuelle et contrefaçon"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).