HE11 - Sensibilisation à la réglementation Export control
Sensibilisations
Vous travaillez dans un secteur de produits ou matériels sensibles (militaire, haute technologies, etc.) ?
Vous avez besoin de comprendre la logique du contrôle des exportations de ces produits ?
Cette formation vous donnera une première approche à la réglementation Export Control et ses enjeux dans la chaîne de production et distribution de vos produits.
Ce module est donc à prendre comme une introduction ou un prérequis aux modules de formation ODASCE sur l’Export Control, Militaire ou BDU, etc. soit des niveaux plus avancés.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert du secteur privé
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
Découverte du contrôle des exportations
- Préoccupations Étatiques
- Accords Internationaux
Gestion des notions de bases et de la logique du contrôle des exportations
- Export / transfert / re-transfert
- Produit
- Tangible et Intangible, etc.
Appréhension générale des principales règlementations (Militaire et Double-Usage) et des acteurs gouvernementaux
- Règlementation française
- Règlementation européenne
- Règlementation américaine
Mise en place du contrôle des exportations au sein de l’entreprise
- Rôle du service de Contrôle des exportations
- Contraintes export control et process industriel
- Approche méthodique de l’export control dans l’entreprise
Conseils pratiques pour faciliter la recherche d’informations - QUESTIONS/RÉPONSES
Programme de la formation
Programme de formation_HE11_Sensibilisation Export Control_ODASCE(3).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir des connaissances générales en commerce international.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs débutants ou nouvellement nommées à un poste rattaché aux services Export Control, compliance, Qualité des sociétés qui échangent des biens ou technologiques BDU/Militaire et autres biens assimilés.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation