J114 - TVA sur les opérations douanières
Juridiques
Quelles règles de TVA dans les opérations internationales ? Quelles obligations ? Qu'en est-il en cas d'utilisation de régime suspensif ?
Une formation permettant d'aborder les différents aspects de la TVA dans les opérations d'import et export.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Victoria ALVAREZ - Avocat, Cabinet Alvarez
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
Règles générales et lexique
Champ d'application de la TVA
- Opérations dans le champ d'application et opérations hors champ ;
- Opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA.
- Opérations domestiques
- Opérations communautaires: acquisitions, livraisons intracommunautaires?et transferts assimilés ; le cas du Royaume-Uni
- Opérations extra-communautaires : importations, exportations?
- Régime général
- Régime de l’auto-liquidation – Actualités en matière de TVA à l’importation
Opérations extraterritoriales ou hors champ d’application
- Cas spécifiques ; le négoce international
- Régime fiscal et douanier applicable
- Acquisitions et livraisons intra-communautaires
- Obligations statistiques : la DEB/ la DES
- Obligations de facturation : actualités, cas pratiques
- Importations : exigibilité de la TVA, droit à déduction, importations en franchise de TVA, importations suivies de livraisons intracommunautaires de biens, auto-liquidation
- Exportations : conditions d’exonération, obligations de facturation, justificatifs
- Impact des incoterms
- Achat en franchise de TVA
- Régime suspensif : les opérations sous douane (conditions, modalités, obligations)
- Immatriculation à la TVA
- Obligations de facturation
- Déclaration CA3
- Modalités de remboursement
Programme de la formation
Programme de formation_J114_TVA sur les operations douaniere_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience de la pratique de TVA en entreprise et/ou des connaissances générales sur le Commerce International.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services Import-Export, Achats, Fiscalité, Financiers, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation