J12 - Veille réglementaire douanière : sources et informations pertinentes
Juridiques
Où chercher les informations règlementaires pour les échanges internationaux ? Comment chercher ? Comment structurer et diffuser l'information ?
Grâce à des exemples pratiques optimiser l'utilisation des bases d'informations disponibles sur Internet
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Evelyne IRIGARAY - Délégué Général de l'ODASCE
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. La veille réglementaire au service de la vision globale des échanges internationaux
- Les échanges internationaux dans un environnement dématérialisé et sécurisé :
- Les enjeux réglementaires
- Les étapes du montage d’une veille réglementaire
- La base de données Mondiales
- La base de données de l’Union Européenne
- Les bases de données nationales
- Les bases de données spécialisées
- L’expression des besoins
- Les critères :
- Produits (réglementations spécifiques : normes, biens à double usage ou militaires, marquages)
- Pays (réglementations plus favorables avec critères à respecter : origine préférentielle par exemple)
- Facilitations obtenues :
- Réglementaire, schéma de dédouanement
- Liées à la fiabilité du demandeur : intégration des avantages des OEAC ou S
- Liées à des documents : RTC, RCO, Licences etc…
- Points d’attention liés à l’actualité
- Diffusion, mise à jour et archivage
EXERCICES D’APPLICATION EN LIGNE
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 1 an minimum dans une fonction douane ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière. Maîtriser l’outil Internet.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services douanes, import, export, logistique, marketing, Achats, ADV, Supply Chain, Référent OEA, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation