Formation

J12 - Veille réglementaire douanière : sources et informations pertinentes

Juridiques

Dans un contexte mondial et européen en constante mutation, il est nécessaire de mettre en place une veille réglementaire pertinente pour la conformité aux réglementations. Par ailleurs dans le cadre de l’OEA de l’UE, il est demandé qu’une veille soit assurée par l’entreprise. Il est donc nécessaire de de développer les compétences des personnels pour les recherches sur les sites fiables et officiels.
Mais où chercher les informations règlementaires pour les échanges internationaux ? Comment chercher ? Comment structurer et diffuser l'information ?
Grâce à des exemples pratiques, il vous sera possible d'optimiser l'utilisation des bases d'informations disponibles sur Internet et maitriser les différents sites officiels pour mettre en place une veille réglementaire pour l'entreprise.
ATTENTION : Formation animée en présentiel uniquement.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
670,00€ H.T.
Normal :
810,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Evelyne IRIGARAY - Expert de la réglementation

Prochaine(s) session(s)

le 15 juin 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

I. La veille réglementaire au service de la vision globale des échanges internationaux

  • Les échanges internationaux dans un environnement dématérialisé et sécurisé :
  • Les enjeux réglementaires
  • Les étapes du montage d’une veille réglementaire
II. La collecte des informations stratégiques prospectives et opérationnelles - les sources de recherche
  • La base de données Mondiales
  • La base de données de l’Union Européenne
  • Les bases de données nationales 
  • Les bases de données spécialisées 
III. La mise en forme des informations : création de fiches réglementaires en fonction de critères propres à une entreprise
  • L’expression des besoins
  • Les critères :
    • Produits (réglementations spécifiques : normes, biens à double usage ou militaires, marquages)
    • Pays (réglementations plus favorables avec critères à respecter : origine préférentielle par exemple)
    • Facilitations obtenues :
      • Réglementaire, schéma de dédouanement
      • Liées à la fiabilité du demandeur : intégration des avantages des OEAC ou S
      • Liées à des documents : RTC, RCO, Licences etc…
    • Points d’attention liés à l’actualité
  • Diffusion, mise à jour et archivage 
Conclusion : savoir gérer et maintenir des bases de données fiables dans les entreprises au travers de l’outil Internet

EXERCICES D’APPLICATION EN LIGNE

 

Programme de la formation

Programme de formation_J12_Veille reglementaire douaniere_sources et informations pertinentes_ODASCE(3).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur la Valeur en douane et avoir une expérience dans l'utilisation d'Internet.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services douanes, import, export, logistique, marketing, Achats, ADV, Supply Chain, Référent OEA, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable de :
- vérifier et de collecter les éléments de données pertinentes ;
- démontrer une connaissance et compréhension approfondies des différents sites sources d’information pour répondre à la réglementation douanière et aux besoins des échanges de produits ;
- mettre en place des fiches de suivi sur les aspects réglementaires pertinents pour leur activité.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : G17 Monter un schéma de dédouanement (facilitations, autorisations...) ; J116 Adapter sa supply chain aux enjeux internationaux ; T12 Les Règles d’Origine et les documents associés ; G16 Analyser une déclaration en douane, J115 Contrats et Risques douaniers ; J17 Gestion des contrôles et contentieux ; J117 Transport de marchandises : Les enjeux de la digitalisation

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Exercices de recherche