J13 - Procurations et garanties douanières
Juridiques
Les opérations de dédouanement engagent les entreprises qui font du commerce international auprès des administrations, il est donc essentiel de définir les responsabilités des personnes en charge des opérations et les modalités d’habilitation. Les opérations engagent également financièrement l’entreprise au regard des droits et taxes dus ou suspendus aussi il est nécessaire de connaître les modalités de paiement, de garantie et de cautionnement des importations et exportations.
Qui effectue les formalités douanières dans ou pour l'entreprise ? Comment garantir les droits et taxes dues ou les facilitées utilisées ?
Cette formation vous fournira toutes les informations pour assurer le bon déroulement des opérations de dédouanement en matière de délégation des habilitations et de cautionnement à mettre en place.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. LA PROCURATION EN DOUANE
- Rappel des principes qui prévalent en matière de procurations
- Les différents types de procuration :
- Simple
- Première + dérivée si besoin
- Modèle de Procurations et méthodologie de remplissage en fonction des besoins de l’entreprise
- Le champ d’application géographique
- Les différents modes de représentation
- La Fiche MACR en cas de procurations pour Mandat Autorisé sur les Crédits
- Le remplissage du modèle des procurations
- L’enregistrement des procurations
Les différents types de garantie :
- garantie isolée et
- garantie globale selon deux types :
– une autorisation de report de paiement (DPO – pour « authorisation for deferment of payment » ci-après dénommée autorisation de type DPO), qui permet de mettre en place une garantie globale couvrant uniquement des dettes nées (article 110 du CDU).
- Garantie globale et périmètre du mode de constitution de la garantie financière
- Les facilités octroyées pour les OEAC
- Un modèle unique de Garantie : exemples de remplissage les différents calculs des droit taxes...
- Le suivi de l’utilisation des garanties : rôle du receveur, PGP, SGC et de TRIGO /DELTA
Programme de la formation
Programme de formation_J13_Procurations et garanties douanieres_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane et Logistique, Import, Export, Achats, ADV, Supply Chain, Comptabilité, juridique, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation