Formation

J21 - Devenir OEA C / AEO C Simplifications douanières - 2 jours

Juridiques

Le contexte du commerce mondial a évolué ces dernières années avec un besoin accru de sécurisation des flux et de fiabilisation des opérateurs pour la douane.
Le concept d’Opérateur Economique Agréé (AEO/OEA) mis en place dans l’UE en 2008 permet de répondre à cet enjeu pour la douane mais aussi pour les entreprises qui bénéficient ainsi de facilitation pour leurs opérations.
Avec le Code des Douanes de l’Union, l’autorisation OEA devient la clé d’accès à de nombreuses facilitations et, en interne, il permet de structurer et sécuriser les opérations internationales.
Votre entreprise souhaite devenir OEA/AEO Simplifications douanières pour obtenir des facilités en matière de règlementation douanière ?
Cette formation vous montrera comment mettre en adéquation vos process avec le questionnaire d'autoévaluation pour réussir l'audit du statut OEA/AEO C.

Durée :

2 Jours

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
1080,00€ H.T.
Normal :
1345,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Jean-Louis CABOT, expert de la réglementation

Prochaine(s) session(s)

du 27 juin 2023 au 28 juin 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

Jour 1

Tour de table

Introduction
 

  • L'OEA C, clé d'entrée dans le nouveau code des douanes de l’UE, le CDU
  • Différences entre les statuts OEAC et OEAS
  • L’OEA à date
Partie A : Intégrer le contexte international et le cadre règlementaire c’est comprendre le sens de la demande et son évolution possible
  • Contexte international – historique
  • SAFE et WCO (OMD)
  • Commission européenne et Code des Douanes de l’Union
Partie B : La préparation à l’audit est la priorité, un chantier en mode projet
  • Pourquoi l’OEA ?
  • L’équipe projet
  • La préparation
  • Le kick off
  • Les présentations (sté, produits, organigrammes, activité)
  • Zoom sur les procédures
  • Le questionnaire de préparation, zoom sur les principaux points
  • La demande d’autorisation dans Soprano/CDS
Jour 2

Partie C : Le déroulement de l’audit
 
  • Préparation, calendrier et protocole
  • La phase d’accueil
  • Les participants
  • La documentation
 
Partie D : L’analyse de risque et Les points de vigilance
 
  • L’analyse de risque
  • Les fondamentaux : NDP, origine, valeur

Partie E : Et si je ne devais retenir que… 
  • Conclusions

 

Programme de la formation

Programme de formation_J21_Devenir OEA C_EAO C Simplification douaniere_ODASCE(4).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Supply chain, Qualité, juridique, informatique, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

2 journées consécutives (soit 14 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre les critères et exigences de l'autorisation OEA C ;
- Appréhender le questionnaire d'autoévaluation ;
- Identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques pour mettre en œuvre l'OEA dans l'entreprise.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : Devenir OEA S / AEO S Sûreté-Sécurité ; OEA / AEO : Préparer son Audit de suivi ; SOPRANO et CDS : Gérer les demandes d’autorisations douanières ; Contrats et risques douaniers

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Questions/réponses à l’oral
Quiz
Partage d'expériences