Formation

PA21 - La Réglementation des Produits énergétiques

Sectoriels

Cette formation vous permettra comprendre la réglementation et les obligations règlementaires pour les échanges de produits pétrole ; huiles minérales : champ d’application, dispositif de contrôle français et européen, sanctions possibles.

Durée :

2 Jours

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
1080,00€ H.T.
Normal :
1345,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Jean-Marie THONNON - Président de JMT Consulting and Training

Prochaine(s) session(s)

du 21 novembre 2023 au 22 novembre 2023
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

I. L’ADMINISTRATION DES DOUANES FRANÇAISE

  • Missions
  • Organisation
  • Pouvoirs
II. LA TAXATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
  • Taxation des Produits Énergétiques et de l’Électricité
  • Projet de Directive « Taxation de l’Energie »
III. LE RÉGIME GENERAL D’ACCISES
  • Cas des huiles minérales
  • Les Intervenants
  • L’Agrément
  • La Livraison Directe – Le Splitting
  • Le Document Administratif d’Accompagnement
  • La Déclaration Simplifiée Polyvalente
  • Visa Douanier du DAA
  • Circulation en Acquitté
  • Circulation des Additifs
  • La Responsabilité de l’Expéditeur
  • Produits Sensibles soumis au DAA
  • La Dématérialisation du DAA – EMCS/GAMMA
IV. LA DOUANE ÉLECTRONIQUE
  • TRIGO
  • ISOPE
  • DELTA
  • Sécurisation de la Chaîne Logistique Internationale
V. DROIT DE DOUANE SUR LES HUILES MINÉRALES
 
VI. LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
  • Classement des Produits Énergétiques
  • Les différentes Taxes Intérieures de Consommation
  • Le Précompte TVA
  • Paiement des droits et taxes
  • Remboursement des droits et taxes
  • Reprise sur stocks
  • Régionalisation de la TICPE
  • Les Biocarburants et la TGAP Biocarburants
  • La TGAP
VII. LES RÉGIMES PRIVILÉGIÉS
  • Avitaillement Maritime
  • Avitaillement Aérien
  • L’Entrepôt Fiscal de Carburants Aviation
  • Les Dépôts Spéciaux (DSCM, SSCM, DSCA, SSCA)
  • Le Double Usage
  • La Fabrication de produits minéraux non métalliques
  • La Production d’Electricité
  • L’Usage autre que carburant ou combustible
  • Les Produits sous condition d’Emploi
  • Le Gazole non routier.
VIII.  LES RÉGIMES DOUANIERS ET FISCAUX
  • Les régimes douaniers suspensifs
  • Les régimes fiscaux suspensifs
  • L’Usine Exercée
  • L’Entrepôt Fiscal de Stockage
IX. L’ORGANISATION EN DOUANE D’UNE SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE
  • Les procurations en Douane
  • La soumission générale cautionnée produits énergétiques ?

 

Programme de la formation

Programme de formation_PA21_Reglementation des Produits energetiques_ODASCE(2).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur de la chimie et du commerce international.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

2 journées consécutives (soit 14 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- comprendre les notions propres aux produits énergétiques ;
- maîtriser les principales procédures et régimes douaniers ;
- mettre en pratique les particularités de la réglementation douanière applicable aux produits énergétiques.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. PA11 "GAMMA : Remplissage des DAE/DSA sur Pro.Dou@ne" ; PA14 "La fiscalité des BIO-carburants" ; PA13 "La fiscalité des produits énergétiques"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences