PA21 - La Réglementation des Produits énergétiques
Sectoriels
Cette formation vous permettra comprendre la réglementation et les obligations règlementaires pour les échanges de produits pétrole ; huiles minérales : champ d’application, dispositif de contrôle français et européen, sanctions possibles.
Durée :
2 Jours
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Jean-Marie THONNON - Président de JMT Consulting and Training
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. L’ADMINISTRATION DES DOUANES FRANÇAISE
- Missions
- Organisation
- Pouvoirs
- Taxation des Produits Énergétiques et de l’Électricité
- Projet de Directive « Taxation de l’Energie »
- Cas des huiles minérales
- Les Intervenants
- L’Agrément
- La Livraison Directe – Le Splitting
- Le Document Administratif d’Accompagnement
- La Déclaration Simplifiée Polyvalente
- Visa Douanier du DAA
- Circulation en Acquitté
- Circulation des Additifs
- La Responsabilité de l’Expéditeur
- Produits Sensibles soumis au DAA
- La Dématérialisation du DAA – EMCS/GAMMA
- TRIGO
- ISOPE
- DELTA
- Sécurisation de la Chaîne Logistique Internationale
VI. LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- Classement des Produits Énergétiques
- Les différentes Taxes Intérieures de Consommation
- Le Précompte TVA
- Paiement des droits et taxes
- Remboursement des droits et taxes
- Reprise sur stocks
- Régionalisation de la TICPE
- Les Biocarburants et la TGAP Biocarburants
- La TGAP
- Avitaillement Maritime
- Avitaillement Aérien
- L’Entrepôt Fiscal de Carburants Aviation
- Les Dépôts Spéciaux (DSCM, SSCM, DSCA, SSCA)
- Le Double Usage
- La Fabrication de produits minéraux non métalliques
- La Production d’Electricité
- L’Usage autre que carburant ou combustible
- Les Produits sous condition d’Emploi
- Le Gazole non routier.
- Les régimes douaniers suspensifs
- Les régimes fiscaux suspensifs
- L’Usine Exercée
- L’Entrepôt Fiscal de Stockage
- Les procurations en Douane
- La soumission générale cautionnée produits énergétiques ?
Programme de la formation
Programme de formation_PA21_Reglementation des Produits energetiques_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur de la chimie et du commerce international.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation