PA21 - La Réglementation des Produits énergétiques
Sectoriels
Vous travaillez dans le secteur des produits énergétiques ? La fiscalité et le suivi administratif des marchandises est un case-tête ?
Venez vous former aux notions et enjeux propres à ces produits
Durée :
2 Jours
Lieu :
Paris ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Jean-Marie THONNON - Président de JMT Consulting and Training
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. L’ADMINISTRATION DES DOUANES FRANÇAISE
- Missions
- Organisation
- Pouvoirs
- Taxation des Produits Énergétiques et de l’Électricité
- Projet de Directive « Taxation de l’Energie »
- Cas des huiles minérales
- Les Intervenants
- L’Agrément
- La Livraison Directe – Le Splitting
- Le Document Administratif d’Accompagnement
- La Déclaration Simplifiée Polyvalente
- Visa Douanier du DAA
- Circulation en Acquitté
- Circulation des Additifs
- La Responsabilité de l’Expéditeur
- Produits Sensibles soumis au DAA
- La Dématérialisation du DAA – EMCS/GAMMA
- TRIGO
- ISOPE
- DELTA
- Sécurisation de la Chaîne Logistique Internationale
VI. LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- Classement des Produits Énergétiques
- Les différentes Taxes Intérieures de Consommation
- Le Précompte TVA
- Paiement des droits et taxes
- Remboursement des droits et taxes
- Reprise sur stocks
- Régionalisation de la TICPE
- Les Biocarburants et la TGAP Biocarburants
- La TGAP
- Avitaillement Maritime
- Avitaillement Aérien
- L’Entrepôt Fiscal de Carburants Aviation
- Les Dépôts Spéciaux (DSCM, SSCM, DSCA, SSCA)
- Le Double Usage
- La Fabrication de produits minéraux non métalliques
- La Production d’Electricité
- L’Usage autre que carburant ou combustible
- Les Produits sous condition d’Emploi
- Le Gazole non routier.
- Les régimes douaniers suspensifs
- Les régimes fiscaux suspensifs
- L’Usine Exercée
- L’Entrepôt Fiscal de Stockage
- Les procurations en Douane
- La soumission générale cautionnée produits énergétiques ?
Programme de la formation
Programme de formation_PA21_Reglementation des Produits energetiques_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Avoir une expérience dans le milieu du secteur industriel de la chimie ou maîtriser.
Préconisation : Connaître le vocabulaire du secteur de la chimie et du commerce international.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation