T13 - La Valeur en douane
Techniques
Déterminer la base d’imposition des droits et taxes à l'importation vous semble complexe ? Quelles sont les éléments à inclure ou exclure ? Comment sécuriser la valeur déclarée ? Cette formation vous aidera à consolider vos connaissances en matière de valeur en douane.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. HISTORIQUE ET BASES JURIDIQUES
II. DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE
A. La notion de vente à l'exportation à destination du territoire douanier
B. L'évaluation sur la base de la valeur transactionnelle (art. 70.1 du CDU)
- La notion de prix effectivement payé ou à payer (art. 70.2 du CDU)
- Les éléments à ajouter (art. 71 du CDU)
- Les éléments à retrancher (art. 72 du CDU)
- Méthodes comparatives (marchandises identiques / similaires – art.74.2.a et b du CDU)
- Méthode déductive (art. 74.2.c du CDU)
- Méthode de la valeur calculée (art. 74.2 d du CDU)
- Méthode du dernier recours (art. 74.3 du CDU)
A . Présentation générale des Incoterms
- Définition
- Incoterms et valeur en douane
C. Calcul des différentes valeurs (VD, VS, VBTVA)
- 1. Principe
- 2. Cas particulier : transport aérien
Programme de la formation
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières, ainsi que celui sur les Incoterms.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, import, Achats, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation