Formation

T11 - Le Classement douanier des marchandises

Techniques

Déterminer la nomenclature douanière des marchandises est un casse-tête ?
Vous connaissez les bases du classement mais manquez de méthodologie ?
Cette formation vous transmettra une méthodologie de classement afin de déterminer le bon douanier de vos marchandises. Ce code étant indispensable pour retrouver la réglementation applicable pour entrer/sortir d’un pays ou territoires.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
640,00€ H.T.
Normal :
780,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 21 mars 2023 (complète)
le 13 juin 2023 (complète)
le 03 octobre 2023 (complète)
le 21 novembre 2023
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. STRUCTURE DU TARIF

  • Définition des marchandises au sens douanier
  • Utilité du classement douanier en commerce international
  • Structure de la nomenclature mondiale (SH) et UE (NC - TARIC)
Exercices pratiques de classement intuitif
 
II. LA METHODE DE CLASSEMENT
  • Présentation des Règles Générales d’interprétation du système harmonisé (SH)
  • Utilisation des Règles Générales (RG) de 1 à 6
  • Position de classement
  • Exemples de classement
Exercices pratiques de mise en œuvre des RG
  
III. LES AIDES AU CLASSEMENT
  • Au niveau international :  NESH et avis de classement
  • Au niveau européen :  NENC, RTC, règlements de classement, jurisprudence CJUE
Exercices pratiques de classement de marchandises

 

Pour qui ?


Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières, ainsi que celui sur les Incoterms.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Collaborateurs des services douane, logistique, achats, ADV, supply chain, import, export, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- connaître les enjeux et la structure du classement douanier mondial (SH) et européen.
- effectuer et/ou vérifier des classements douaniers et savoir les motiver légalement à l'aide des règles générales d'interprétation.
- connaître les principales aides au classement mondiales et européennes et comprendre quand et comment les utiliser.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. S110 "Classement : chapitres 84.85.90 (produits électroniques) ; T12 "Les Règles d’Origine et documents associés" ; T13 "La Valeur en douane" ; G15 "SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations douanières (RTC, OEA, Régimes particuliers, etc.)" ;


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Exercices d'application - correction orale et écrite