Formation

T12 - Les Règles d’Origine et les documents associés

Techniques

Les règles d'origine vous paraissent compliquées ?
Gérer les documents d'origine en fonction des flux n'est pas encore tout à fait clair ?
Venez distinguer les règles et les documents d'origine non préférentiel et préférentiel et comment sécuriser l'origine de vos produits.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
640,00€ H.T.
Normal :
780,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 22 mars 2023 (complète)
le 14 juin 2023 (complète)
le 04 octobre 2023 (complète)
le 22 novembre 2023 (complète)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

I. GENERALITES SUR LA NOTION D’ORIGINE
 
Impacts de l’origine
Différences d’origine, statut et provenance,
Différence entre origine préférentielle et non préférentielle 

II. L’ORIGINE PREFERENTIELLE (OP)
 
1/ Les familles de régimes préférentiels et les principes communs
2/ Les conditions d’obtention :

  • Marchandise entièrement obtenue
  • Transformations insuffisantes
  • Transformation suffisante
  • Principe de territorialité
  • Clause de non-ristourne des droits de douane
  • Règle du transport direct
Exercices d’application
 
3/ les preuves d’origine préférentielle
 
III. L’ORIGINE NON PREFERENTIELLE (ONP)
 
1/ Définition et bases juridiques
2/ Détermination de l’origine non préférentielle
  • Cadre de l’échange
  • Marchandise entièrement obtenue
  • Opérations économiquement justifiées
  • Opérations minimales
  • Transformation substantielle
Exercices d’application
 
3/ La justification de l’origine non préférentielle

IV. LES OUTILS DE FACILITATION

1/ le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) et l’Information sur le Made in France (IMF)
2/ les statuts d'Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)

 

Programme de la formation

Programme de formation_T12_Regles d origine des marchandises_ODASCE(3).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services douane, logistique, achats, ADV, supply chain, import, export, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue du module, les participants seront capables de :
- distinguer les notions de provenance /statut/ origine ;
- faire la différence entre origine préférentielle et non préférentielle ;
- déterminer ou vérifier l’origine préférentielle et/ou non préférentielle d’une marchandise ;
- utiliser la bonne justification de l’origine selon les cas et de connaître les facilitations existantes.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. T11 "Le Classement des marchandises ; T13 "La valeur en douane" ; J113 "Origine : Maîtrise des cumuls" G112 "Auto-certification de l'origine : Statut Exportateur Agréé ou Enregistré"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Exercices d'application - correction orale et écrite