T12 - Les Règles d’Origine et les documents associés
Techniques
Les règles d'origine vous paraissent compliquées ?
Gérer les documents d'origine en fonction des flux n'est pas encore tout à fait clair ?
Venez distinguer les règles et les documents d'origine non préférentiel et préférentiel et comment sécuriser l'origine de vos produits.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. GENERALITES SUR LA NOTION D’ORIGINE
Impacts de l’origine
Différences d’origine, statut et provenance,
Différence entre origine préférentielle et non préférentielle
II. L’ORIGINE PREFERENTIELLE (OP)
1/ Les familles de régimes préférentiels et les principes communs
2/ Les conditions d’obtention :
- Marchandise entièrement obtenue
- Transformations insuffisantes
- Transformation suffisante
- Principe de territorialité
- Clause de non-ristourne des droits de douane
- Règle du transport direct
3/ les preuves d’origine préférentielle
III. L’ORIGINE NON PREFERENTIELLE (ONP)
1/ Définition et bases juridiques
2/ Détermination de l’origine non préférentielle
- Cadre de l’échange
- Marchandise entièrement obtenue
- Opérations économiquement justifiées
- Opérations minimales
- Transformation substantielle
3/ La justification de l’origine non préférentielle
IV. LES OUTILS DE FACILITATION
1/ le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) et l’Information sur le Made in France (IMF)
2/ les statuts d'Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)
Programme de la formation
Programme de formation_T12_Regles d origine des marchandises_ODASCE(3).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services douane, logistique, achats, ADV, supply chain, import, export, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation