PE12 - Licences Biens à Double Usage : Demandes et suivi
Sectoriels
Vous exportez des biens à double usage impliquant des demandes d'autorisations de l'administration ?
Cette formation vous indiquera quelles licences sont nécessaire selon le type de flux, comment les demander et les gérer.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert du Service des Biens à Double Usage de la Direction Générale des Entreprises
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
- LE SERVICE DES BIENS À DOUBLE USAGE
- CADRE INTERNATIONAL DU CONTRÔLE
- LA RÈGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE
- APPLICATION EN FRANCE
- LE CLASSEMENT D’UN BIEN : SOUMIS À LICENCE OU PAS ?
- TECHNOLOGIE, LOGICIELS, CRYPTOGRAPHIE
- LES PAYS SOUS SANCTIONS &LE RISQUE DE DÉTOURNEMENT
- VIGILANCE - DOSSIER HORS LICENCE
- DIFFÉRENTS TYPES DE LICENCES
- Transferts intra-UE
- Autorisations générales d’exportation (EU)
- Licences générales nationales
- Licences Individuelles
- Certificats d’utilisation finale (CUF)
- Licences Globales (LiGlo)
- Courtage
- Certificats internationaux d’importation (CII) et certificats de vérification de livraison (CVL)
- PROCEDURES -DEMATERIALISATION : EGIDE
- LES RECOURS ET SANCTIONS
POINTS D’ATTENTION
Programme de la formation
Programme de formation_PE12_Licences Biens a Double Usage_demande et suivi_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 1 an minimum dans une fonction douane ou export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou export control.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services Export Control, ADV, Douane, etc. de sociétés qui exportent des biens, logiciels et technologies à usage civil et militaire.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation