J19 - Mise en place de régimes particuliers (réglementation et autorisations)
Juridiques
Vos souhaitez optimisez vos opérations temporaires (exportation et/ou importation) ? Vous importez des marchandises soumises à droits de douane pour une utilisation spécifique ?
Mettre en place un régime particulier en soignant sa demande est un véritable outil économique d'optimisation des droits de douane.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
LES 3 FONCTIONS DES REGIMES PARTICULIERS
Fonction stockage
- Les types d’entrepôt sous douane
- Le besoin économique
- Les modalités d’apurement
Fonction transformation
- Le perfectionnement actif (PA)
- Le besoin économique
- Le PA a l’heure du CDU
- Le perfectionnement passif (PP)
- Le besoin économique
- L’admission temporaire
- Le besoin économique
- Les délais d’apurement
- La destination particulière
- Le besoin économique
- Les bénéficiaires et le transfert de droits et obligations (TORO)
- La compensation à l’équivalent
- La circulation des marchandises (procédure des mouvements)
- Le transfert de droits et obligations
- Le suivi
- La garantie
- La demande
- Les délais de validité
- Les possibilités de rétroactivité
- Le renouvellement
- Annulation, révocation, modification suspension?
Programme de la formation
Programme de formation_J19_Mise en place de regimes particuliers_ODASCE(3).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 1 an minimum dans une fonction douane ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane, Import, Export, Logistique, Supply Chain, juridique, Achats, ADV, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation