Formation

J19 - Mise en place de régimes particuliers (réglementation et autorisations)

Juridiques

Vos souhaitez optimiser vos opérations temporaires (exportation et/ou importation) ? Vous importez des marchandises soumises à droits de douane pour une utilisation spécifique ?
Mettre en place un régime particulier en soignant sa demande est un véritable outil économique d'optimisation des droits de douane.
Cette formation vous permettra de maîtriser les conditions et les modalités d'utilisation des régimes douaniers particuliers (entreposage, perfectionnement, destination particulière) afin d'optimiser la chaîne logistique internationale.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
670,00€ H.T.
Normal :
810,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 20 septembre 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

LES 3 FONCTIONS DES REGIMES PARTICULIERS
 
Fonction stockage 

  • Les types d’entrepôt sous douane
  • Le besoin économique
  • Les modalités d’apurement
 
Fonction transformation 
  • Le perfectionnement actif (PA)
    • Le besoin économique
    • Le PA a l’heure du CDU
  • Le perfectionnement passif (PP)
    • Le besoin économique
Fonction Utilisation
  • L’admission temporaire
    • Le besoin économique
    • Les délais d’apurement
  • La destination particulière
    • Le besoin économique
    • Les bénéficiaires et le transfert de droits et obligations (TORO)
LES AVANTAGES COMMUNS
  • La compensation à l’équivalent
  • La circulation des marchandises (procédure des mouvements)
  • Le transfert de droits et obligations
LES OBLIGATIONS
  • Le suivi
  • La garantie
LES AUTORISATIONS
  • La demande
  • Les délais de validité
  • Les possibilités de rétroactivité
  • Le renouvellement
  • Annulation, révocation, modification suspension?

 

Programme de la formation

Programme de formation_J19_Mise en place de regimes particuliers_ODASCE(3).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Import, Export, Logistique, Supply Chain, juridique, Achats, ADV, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation les apprenants seront capables de :
- identifier le régime particulier le mieux adapté à leurs besoins ;
- appréhender leurs droits et leurs obligations au regard des régimes particuliers utilisés ;
- remplir une demande d'autorisation ;
- suivre le régime particulier pour lequel ils auront reçu une autorisation et apurer le régime particulier en question.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : Gestion des Régimes particuliers : Entrepôts et Perfectionnements ; Monter un schéma de dédouanement (facilitations, autorisations...) ; SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations
douanières (OEA, RTC, Régimes particuliers, etc.)

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences