G17 - Monter un schéma de dédouanement (facilitations, autorisations...)
Opérationnels
Pourquoi dédouaner ? Où dédouaner ? Comment et avec qui dédouaner ? Quelles meilleures options de dédouanement pour vos marchandises ?
Venez apprendre à monter un schéma de dédouanement stratégique et opérationnel en utilisant au mieux les opportunités présentes et futures offertes par le CDU.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Stanislas ROQUEBERT - Avocat à la Cour, Associé, Cabinet LightHouse LHLF
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. POURQUOI DÉDOUANER ?
- Les obligations déclaratives au moment du dédouanement
- Les éléments à prendre en compte
- Les documents à utiliser
- Les enjeux directs et indirects
- Présentation des marchandises auprès du bureau de douane
- Domiciliation
- Formalités relatives à l’agrément des lieux
- Dédouanement centralisé
- Implications logistiques
- Périmètre et organisation de la fonction douane
- Organisation internalisée versus externalisé (type de gestion douane, modes de représentation, contractualisation, impacts financiers, volumes concernés…)
- Avantages et inconvénients
- Applications informatiques et ressources nécessaires
- Retour d'expériences
- Conjugaison avec les régimes particuliers
- Gestion des garanties
- Inscription en comptabilité matières
- Autorisation d’Opérateur Economique Agrée
- Nouveautés et perspectives (AE, ICM, OEA, DCC…)
- Coûts et investissements
- Critères de décision
Programme de la formation
Programme de formation_G17_Monter un schema de dedouanement_ODASCE(3).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou d’Approfondissement des techniques douanières.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services douane, logistique, import, export, Achats, ADV, compliance, fiscalité, direction, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation