Formation

G17 - Monter un schéma de dédouanement (facilitations, autorisations...)

Opérationnels

Pourquoi dédouaner ? Où dédouaner ? Comment et avec qui dédouaner ? Quelles meilleures options de dédouanement pour vos marchandises ?
Venez apprendre à monter un schéma de dédouanement stratégique et opérationnel en utilisant au mieux les opportunités présentes et futures offertes par le CDU.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Stanislas ROQUEBERT - Avocat à la Cour, Associé, Cabinet LightHouse LHLF

Prochaine(s) session(s)

le 21 juin 2023 (complète)
le 14 novembre 2023 (complète)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

I. POURQUOI DÉDOUANER ?

  • Les obligations déclaratives au moment du dédouanement
  • Les éléments à prendre en compte
  • Les documents à utiliser
  • Les enjeux directs et indirects
II. OU DÉDOUANER ?
  • Présentation des marchandises auprès du bureau de douane
  • Domiciliation
  • Formalités relatives à l’agrément des lieux
  • Dédouanement centralisé
  •  Implications logistiques 
III. COMMENT DÉDOUANER (ET AVEC QUI) ? 
  • Périmètre et organisation de la fonction douane
  • Organisation internalisée versus externalisé (type de gestion douane, modes de représentation, contractualisation, impacts financiers, volumes concernés…)
  • Avantages et inconvénients
  • Applications informatiques et ressources nécessaires
  • Retour d'expériences 
IV. DÉDOUANER DEMAIN (ET APRÈS-DEMAIN !)
  • Conjugaison avec les régimes particuliers
  • Gestion des garanties
  • Inscription en comptabilité matières
  • Autorisation d’Opérateur Economique Agrée
V. CONCLUSION
  • Nouveautés et perspectives (AE, ICM, OEA, DCC…)
  • Coûts et investissements
  • Critères de décision

 

Programme de la formation

Programme de formation_G17_Monter un schema de dedouanement_ODASCE(3).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou d’Approfondissement des techniques douanières.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services douane, logistique, import, export, Achats, ADV, compliance, fiscalité, direction, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue du module, le participant est capable de :
- connaître les obligations déclaratives inhérentes aux importateurs / exportateurs ;
- appréhender les opportunités de simplification / sécurisation de ces obligations pour mettre en œuvre des optimisations ou mesures correctives dans la gestion « quotidienne » ;
- comprendre les spécificités déclaratives liées au dédouanement dans le cadre du CDU pour anticiper les actions et instructions en entreprise.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G19 "Gestion des Régimes particuliers : Entrepôts et Perfectionnements" ; J19 "Mise en place des régimes particuliers (entrepôt, perfectionnement, utilisation)" ; G15 "SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations douanières (OEA, RTC, Régimes particuliers, etc.)"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Quiz d'entrée - correction orale
Questions/réponses