Formation

F31 - NIVEAU 1 : Initiation aux techniques douanières

Fondamentaux

Vous intégrez un service douane ou êtes en charge des questions douanières ?
Vous avez besoin d'une mise à jour de vos connaissances en techniques douanières ?
Venez acquérir les éléments de logique de la réglementation douanière et fiscale des échanges internationaux.

Durée :

3 Jours

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
1270,00€ H.T.
Normal :
1600,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Catherine AMANDIO - Délégué Général de l'ODASCE
Edwige CEIDE - Responsable de formation de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

du 17 janvier 2023 au 19 janvier 2023 (complète)
du 07 mars 2023 au 09 mars 2023 (complète)
du 23 mai 2023 au 25 mai 2023 (complète)
du 04 juillet 2023 au 06 juillet 2023
du 05 septembre 2023 au 07 septembre 2023
du 12 septembre 2023 au 14 septembre 2023
du 17 octobre 2023 au 19 octobre 2023 (complète)
du 28 novembre 2023 au 30 novembre 2023 (complète)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

1. INTRODUCTION

  • Le contexte international des échanges

2.  LES SOURCES DU COMMERCE INTERNATIONAL
  • L’ONU (Le droit international)
  • L’OMC (Les règles du commerce mondial)
  • L’OMD (Les outils de passage en douane)

3. L’UE ET LA TERRITORIALITÉ DES ÉCHANGES
  • Les dates clefs de la construction européenne
  • Les sources des règles dans l’UE
  • Le périmètre géographique et juridique du territoire douanier de l’UE et conséquences
  • Le périmètre géographique et juridique du territoire fiscal de l’UE et conséquences

4. TYPES DE DOSSIER À MONTER DANS L’ENTREPRISE ET LES OBLIGATIONS LIÉES
  • Qualifier les flux et déterminer les obligations liées pour :
    • Les échanges nationaux domestiques
    • Les échanges nationaux intra-UE
    • Les échanges internationaux

5. LA CHAÎNE DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX
  • Acteurs et enjeux
  • Le rôle de la douane
  • La sécurité de la chaîne des échanges pour l’acheteur et le vendeur
  • Impacts des Incoterms dans la chaîne

6. TYPOLOGIE DES DOCUMENTS À PRODUIRE OU À RECEVOIR
  • Les documents incontournables à l’international
    • La déclaration en douane:
    • La facture,
    • Les documents de transports,
    • la liste de colisage
  • Les autres documents éventuels

7/ LE SUIVI DOUANIER DES MARCHANDISES : INTRODUCTION AUX PROCÉDURES ET RÉGIMES DOUANIERS
  • La notion de déclarant / représentant
  • Les procédures de dédouanement
  • Les étapes du dédouanement import
  • Les étapes du dédouanement export
  • Les régimes douaniers
 
8/ CARTE D’IDENTITÉ DOUANIÈRE DES MARCHANDISES : INTRODUCTION AU 3 PILIERS DE LA DOUANE
  • L’espèce tarifaire : structure et de la nomenclature de dédouanement
  • Origine : non préférentielle et préférentielle
  • Valeur : assiette de calcul des droits et taxes
 
QUIZZ : ÉVALUATION DES ACQUIS

La formation est ponctuée d’exercices de mise en situation.

 

Programme de la formation

Programme de formation_F31_Niveau 1_Initiation aux techniques douanieres_ODASCE(4).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience en commerce international.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, Transport, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

3 journées consécutives (soit 21 heures) de de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable de :
- identifier les étapes et les enjeux du passage frontière,
- connaître globalement les différentes options de dédouanement à l'import et à l'export ;
- appréhender les différents régimes douaniers prévus dans le Code des Douane ;
- connaître les principes du classement des produits, de l'origine des marchandises et de la valeur en douane.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : Niveau 2 : Approfondissement des techniques douanières ; Incoterms 2020® : Coûts, risques et aspects sécuritaires

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Exercices d'application - correction orale et écrite
Quiz de fin - correction orale et écrite