F31 - NIVEAU 1 : Initiation aux techniques douanières
Fondamentaux
Vous intégrez un service douane ou êtes en charge des questions douanières ?
Vous avez besoin d'une mise à jour de vos connaissances en techniques douanières ?
Venez acquérir les éléments de logique de la réglementation douanière
et fiscale des échanges internationaux.
Durée :
3 Jours
Lieu :
Paris ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Catherine AMANDIO - Délégué Adjoint de l'ODASCE
Edwige CEIDE - Adjoint de formation de l'ODASCE
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
1. INTRODUCTION
- Le contexte international des échanges
2. LES SOURCES DU COMMERCE INTERNATIONAL
- L’ONU (Le droit international)
- L’OMC (Les règles du commerce mondial)
- L’OMD (Les outils de passage en douane)
3. L’UE ET LA TERRITORIALITÉ DES ÉCHANGES
- Les dates clefs de la construction européenne
- Les sources des règles dans l’UE
- Le périmètre géographique et juridique du territoire douanier de l’UE et conséquences
- Le périmètre géographique et juridique du territoire fiscal de l’UE et conséquences
4. TYPES DE DOSSIER À MONTER DANS L’ENTREPRISE ET LES OBLIGATIONS LIÉES
- Qualifier les flux et déterminer les obligations liées pour :
- Les échanges nationaux domestiques
- Les échanges nationaux intra-UE
- Les échanges internationaux
5. LA CHAÎNE DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX
- Acteurs et enjeux
- Le rôle de la douane
- La sécurité de la chaîne des échanges pour l’acheteur et le vendeur
- Impacts des Incoterms dans la chaîne
6. TYPOLOGIE DES DOCUMENTS À PRODUIRE OU À RECEVOIR
- Les documents incontournables à l’international
- La déclaration en douane:
- La facture,
- Les documents de transports,
- la liste de colisage
- Les autres documents éventuels
7/ LE SUIVI DOUANIER DES MARCHANDISES : INTRODUCTION AUX PROCÉDURES ET RÉGIMES DOUANIERS
- La notion de déclarant / représentant
- Les procédures de dédouanement
- Les étapes du dédouanement import
- Les étapes du dédouanement export
- Les régimes douaniers
8/ CARTE D’IDENTITÉ DOUANIÈRE DES MARCHANDISES : INTRODUCTION AU 3 PILIERS DE LA DOUANE
- L’espèce tarifaire : structure et de la nomenclature de dédouanement
- Origine : non préférentielle et préférentielle
- Valeur : assiette de calcul des droits et taxes
QUIZZ : ÉVALUATION DES ACQUIS
La formation est ponctuée d’exercices de mise en situation.
Programme de la formation
Programme de formation_F31_Niveau 1_Initiation aux techniques douanieres_ODASCE(4).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Avoir au moins 1 an d’expérience professionnel ou un niveau bac +2 en transport, logistique ou commerce international.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, Transport, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation