Formation

J113 - Origine : Maîtrise des cumuls

Juridiques

Vous connaissez les règles d'origine préférentielle mais l'utilisation des règles de cumuls vous semble compliquée ? Dans quel cadre peut-on les utiliser ? Quels documents de traçabilité ?
Cette formation vous permettra d'optimiser vos zones de sourcing ou de distribution par la maîtrise de l'ensemble des possibilités offertes par les accords de libre échange notamment dans le zone EURMED et au sein du SPG.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
670,00€ H.T.
Normal :
810,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 21 septembre 2023 (complète)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

Introduction : Rappel des fondamentaux

 I. L’ORIGINE PRÉFERENTIELLE DES MARCHANDISES

  • Rappels sur l’origine préférentielle et les preuves d’origine
  • Sources d’information
II. LES RÈGLES DE CUMULS 
  • Principes généraux
  • Le cumul bilatéral (dans les accords de libre-échange et dans le cadre du SPG)
  • Le cumul diagonal dans la zone paneuroméditerranée
    • Principes de fonctionnement : Les pays concernés et la géométrie variable
    • Preuves d’origine applicables
  • Le Cumul total (fonctionnement et preuves d’origine)
  • Le Cumul régional dans le cadre du SPG
    • Principes de fonctionnement (pays concernés, règles applicables, exclusions, cumul interrégional)
    • Preuves d’origine applicables
  • Les autres types de cumul : Le cumul dans le cadre du SPG avec UE/Suisse/Norvège/Turquie) ; le cumul étendu ; le cumul à droits zéro
 
III. GESTION DES DOCUMENTS ET SECURITE JURIDIQUE
  • Traçabilité de l’origine : la gestion des preuves d’origine, les documents justificatifs, les déclarations du fournisseur (DEF/DLT)
  • L’auto-certification de l’origine : l’Exportateur Agréé (EA), l’Exportateur Enregistré (EE, Base REX), la connaissance de l’opérateur
  • Le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)

 

Programme de la formation

Programme de formation_J113_Origine_Matrise des cumuls_ODASCE(2).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur les règles d’origine et documents associés.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, ADV, import, export, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable de :
- identifier et maîtriser les différents types de cumuls d’origine prévus dans les accords de l’Union européenne ;
- identifier les formalités nécessaires pour pouvoir bénéficier pleinement de leurs potentialités ;
- intégrer les points de vigilance et l'incidence de l'Origine pour sécuriser juridiquement les procédures à mettre en place dans l'entreprise.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : Le Classement douanier des marchandises ; Auto-certification de l'origine : Statut Exportateur Agréé ou Enregistré

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Exercices d'application - Correction orale