Formation

PA18 - Régime fiscal des gaz (combustible, carburants, GPL)

Sectoriels

Cette formation permet de connaître le périmètre de la définition douanière et fiscale d’un produit énergétique ; de déterminer selon le produit et ses caractéristiques les bases légales douanières et fiscales à appliquer. Enfin, elle donnera les clefs pour suivre le flux, le stockage, la distribution de ces produits et utiliser en conséquence le bon outil informatique et déclaratif.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
670,00€ H.T.
Normal :
810,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Formation assurée par un spécialiste en activité du secteur privé

Prochaine(s) session(s)

Pas de session de formation prévue actuellement

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

1. Directive sur la Taxation de l’énergie

  • Projet de nouvelle directive,
  • Description des principes communautaires
 
2. Directive sur le Régime général des accises
  • Principes communautaires
 
3. Fiscalité du gaz naturel combustibles
  • Produits,
  • Assiette et Taux redevables.
  • Usages non taxables,
  • Exemptions,
  • Taux réduits
 
4. Fiscalité du gaz carburant
  • Taux et Taxes,
  • Distribution du GNV,
  • Règles applicables aux fournisseurs de gaz,
  • Circulation du GNL et Bio GNL
 
5. Fiscalité du gaz du pétrole liquéfié
  • Produits concernés,
  • Taux et Taxes,
  • La distribution du GPL,
  • La circulation du GPL,
  • La reprise sur stock
 
Quiz de fin de formation

 

Programme de la formation

Programme de formation_PA18_Regime fiscal des gaz_ODASCE.pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience en fiscalité énergétique ou avoir suivi une formation sur la réglementation des Produits énergétiques.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Déclarants en douane, Responsables douane et logistique, Collaborateurs des services commerciaux

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse)

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les apprenants sont capables de :
- appréhender les nouveaux textes réglementaires ;
- mettre en place une fiche de suivi pour mieux dialoguer en intra-entreprise et avec les services de l’administration.

Formations complémentaires suggérées

La Réglementation des Produits énergétiques ; La fiscalité des produits énergétiques ; La fiscalité des Bio-carburants ; GAMMA : Remplissage des DAE/DSA

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses