Formation

PE12 - Licences Biens à Double Usage : Demandes et suivi

Sectoriels

La prolifération des armes de destruction massive est un enjeu stratégique au niveau mondial. Le contrôle à l’exportation de biens sensibles est ainsi nécessaire pour l’Union Européenne et ses Etats Membres et doit être soumis à autorisations. La maîtrise de obligations et documents liés va permettre aux entreprises de sécuriser leurs opérations internationales mais aussi intra-UE.
Cette formation vous indiquera quelles licences sont nécessaire selon le type de flux, comment les demander et les gérer.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du Service des Biens à Double Usage de la Direction Générale des Entreprises

Prochaine(s) session(s)

le 12 octobre 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

  1. LE SERVICE DES BIENS À DOUBLE USAGE
 
  1. CADRE INTERNATIONAL DU CONTRÔLE
 
  1. LA RÈGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE
 
  1. APPLICATION EN FRANCE
 
  1. LE CLASSEMENT D’UN BIEN : SOUMIS À LICENCE OU PAS ?
 
  1. TECHNOLOGIE, LOGICIELS, CRYPTOGRAPHIE
 
  1. LES PAYS SOUS SANCTIONS &LE RISQUE DE DÉTOURNEMENT
 
  1. VIGILANCE - DOSSIER HORS LICENCE
 
  1. DIFFÉRENTS TYPES DE LICENCES
  • Transferts intra-UE
  • Autorisations générales d’exportation (EU)
  • Licences générales nationales
  • Licences Individuelles
  • Certificats d’utilisation finale (CUF)
  • Licences Globales (LiGlo)
  • Courtage
  • Certificats internationaux d’importation (CII) et certificats de vérification de livraison (CVL)
  1. PROCEDURES -DEMATERIALISATION : EGIDE
 
  1. LES RECOURS ET SANCTIONS
 
POINTS D’ATTENTION

 

Programme de la formation

Programme de formation_PE12_Licences Biens a Double Usage_demande et suivi_ODASCE(2).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services Export Control, ADV, Douane, etc. de sociétés qui exportent des biens, logiciels et technologies à usage civil et militaire.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue du module, les participants seront capables de :
- connaître les dispositions légales applicables aux BDU ;
- déterminer si un bien est soumis à autorisation ;
- déterminer quelle autorisation pour quel cas.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. PE11 "La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU)"; PE15 "SIGALE : Gestion informatisée des licences matériel militaire" ; PE14 La Réglementation dans le secteur militaire ; PE18 "Export Control : comparatif US/UE" ; PE16 "Classement Export Control des marchandises stratégiques" ; PE13 "Biens à Double Usage « Spécial Cryptologie »" ; PE17 "Export Control américain : ITAR/EAR"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences