PE13 - Biens à Double Usage "Spécial cryptologie"
Sectoriels
Cette formation vise à présenter la réglementation sur les BDU en ce qui concerne la cryptologie, les régimes de contrôles et d’autorisation et leurs évolutions.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert du secteur privé
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. INTRODUCTION AU CONTRÔLE DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE DOUBLE USAGE
1. Notions de cryptologie et définitions
2. Évolution des contrôles
3. Les instances de règlementation et textes règlementaires
· Arrangement de Wassenaar
· Instance régionale
· Instances nationales
II. CLASSEMENT DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE DOUBLE USAGE
· Catégorie 5 partie 2 de la liste des biens à double usage
III. LE CONTRÔLE DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE DOUBLE USAGE EN FRANCE
1. Le contrôle domestique des moyens de cryptologie et les démarches associées
· Présentation de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations
· Régime de liberté
· Régime déclaratif
· Régime d’autorisation préalable
2. L’exportation de moyens de cryptologie
· Articulation entre le contrôle domestique et le contrôle des exportations
· sans licence
· sous licence générale
· sous licence individuelle
· sous licence globale
IV. LE CONTRÔLE DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE DOUBLE USAGE PAR LA REGLEMENTATION AMERICAINE EAR
1. Categorie 5 de la Commerce Control List
2. Licence générale ENC – §740.17 de l’EAR
V. ACTUALITÉS ET EVOLUTIONS A VENIR
· Evolutions probables induites par la refonte du règlement double-usage
· Evolutions entérinées ou en discussion à Wassenaa
Programme de la formation
Programme de formation_PE13_Biens a Double Usage_Special Cryptologie_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Les collaborateurs des services Export Control, Douane, Logistique, ADV de sociétés qui exportent des technologies de cryptologie.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation